FOURNITURE ET POSE DE PONTONS FLOTTANTS AU PORT DE LA RAGUE

La présente consultation concerne la fourniture et la pose de pontons flottants de circulation et de rampes de jet-ski au port de la Rague. Ces prestations comprennent également le montage et l'installation des systèmes d'ancrage, des systèmes d'accouplage ainsi que les frais d'emballage, le transport et toutes sujétions techniques. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et avec maximum pour la première période et sans minimum et avec maximum pour les reconductions éventuelles, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre prend effet à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction éventuelle est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.