Prestations de traiteur au profit du personnel présent au CIC situé au Fort des Adelphes à Jeuxey (88).

Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2024_001579. L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée par l'objet selon les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique L'accord cadre prend effet à compter du lendemain de sa date de notification pour une période de douze (12) mois.