FOURNITURE DE FLUIDES ET GAZ MEDICAUX ET PRESTATIONS EVENTUELLES ASSOCIEES (DISTRIBUTION, TELESURVEILLANCE, FORMATION) POUR QUATRE ETABLISSEMENTS PARTIES DU GHT ALPES DAUPHINE

Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum avec un maximum (voir article 1.3 du CCAP) pour la période initiale de 5 ans et la période de reconduction éventuelle, passé avec un seul opérateur économique. Cette consultation est passée en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. La consultation comprend un lot unique, désigné « Fourniture de gaz en vrac – Etablissements de Tullins, Rives, Saint Laurent du Pont et Saint-Geoire en Valdaine ». Le contrat est conclu pour une période ferme de 5 ans à compter du 1er Janvier 2026 au 31 décembre 2030. Toutefois, si la date de notification du contrat est postérieure au 1er Janvier 2026, la période initiale d’un an sera conclue à compter de la date de notification jusqu’au 31/12/2030. Une variante est attendue : le candidat peut également proposer différentes modalités de télésurveillances, organisation et de tailles de contenants (cf. 2.3.1 du RC). Une PSE obligatoire est prévue pour le sous lot 4 : Les soumissionnaires doivent chiffrer distinctement dans leur offre la prestation suivante « Prestation de branchement / débranchement des bouteilles d'oxygène » pour les centrales de production d’oxygène médical du site de Saint-Geoire en Valdaine (cf 2.3.2 du RC). Une visite des sites concernés par la consultation est facultative (mais fortement conseillée) pour que les candidats puissent appréhender les contraintes des différents sites concernés. Il convient de se rapporter à l'article 5.2 du RC pour connaitre les modalités pour convenir de la date de visite. Celle-ci doit avoir lieu au maximum 8 jours avant la date finale de remise des plis. Le budget alloué global est de 84 800 euros par an (le détail des budgets alloués par établissement est donné ci-après). Concernant le CH de St Laurent du Pont, le budget alloué est de 28800 euros par an. Concernant le budget alloué par le CH de Rives est de 23 000 euros par an. Le budget alloué par le CH de St Geoire en Valdaine est de 27 000 euros par an. Le budget alloué par le CH de Tullins est de 6000 euros par an.