Accompagnement des professionnels des services autonomie à domicile (SAD) mixtes dans la réforme des SAD
Appel d'offres
Conseil Départemental Haute-Vienne
2025-10-09
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum. Il passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 81500 euros HT pour la durée de l'accord-cadre.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-112484
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79419000 - Services de conseil et d'évaluation
Dates importantes
- Date de clôture : 03/11/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Vienne (87)
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