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Accompagnement des professionnels des services autonomie à domicile (SAD) mixtes dans la réforme des SAD

Appel d'offres

2025-10-09

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum. Il passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 81500 euros HT pour la durée de l'accord-cadre.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-112484
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 79419000

Dates importantes

  • Date de clôture : 03/11/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Conseil départemental de la Haute-Vienne - 11 rue François Chénieux - 87031 Limoges

Acheteurs

Conseil Départemental Haute-Vienne

ORG-0001

SIRET: 22870851700989

Adresse87000, LIMOGES

Documents

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