AMO pour le renouvellement du contrat d'exploitation du centre de valorisation énergétique (CVE)
Appel d'offres
Métropole Européenne de Lille
2025-10-10
Une attribution a été publiée.
La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation du Centre de valorisation énergétique (CVE) de la Métropole Européenne de Lille.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-112459
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71800000 - Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Dates importantes
- Date de clôture : 02/12/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59), Pas-de-Calais (62)
- Identifiant interne : 25DM14
Informations complémentaires de l'avis
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Visite de site facultative avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Liste des pièces de candidature demandées pour le lot 1 :
- Lettre de candidature ou DC1 complété
- Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement
- L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues
- Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles :
• Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ;
Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter :
- une (1) référence en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine technique relative à une concession de service public (CSP) ET
- une (1) référence en assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine financier relative à une concession de service public (CSP).
Une même référence peut être utilisée si elle couvre le domaine technique ET le domaine financier.
Liste des pièces de candidature demandées pour le lot 2 :
- Lettre de candidature ou DC1 complété
- Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement
- L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues
- Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles :
• Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ;
Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter a minima une (1) référence en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine juridique relative à une concession de service public (CSP)
• Titres d'études et professionnels: Attestation d'inscription au barreau conformément aux exigences du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat si la candidature est présentée par un avocat
Lots
Lot 1 - Assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière
Services
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière : Le marché est conclu à prix forfaitaires.
Identifiant interne25DM14 lot 1
Date de début2026-03-02
Date de fin2030-01-03
Informations complémentaires de l'avis
Afin de lutter contre les conflits d'intérêts susceptibles d'avoir une incidence négative sur l'exécution du marché, les opérateurs économiques ayant des liens capitalistiques avec une personne exerçant une activité professionnelle dans le domaine économique concerné (centre d'exploitation valorisation énergétique) ne peuvent pas candidater à la présente consultation d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Lot 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique
Services
Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique
Le marché est dit « composite ». Il comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros HT sur la durée du marché.
La partie à prix unitaires concerne des prestations d'appui juridique ponctuel et s'exécutera en dehors des 5 parties techniques (phases) précitées.
Identifiant interne25DM14 lot 2
Date de début2026-03-02
Date de fin2030-01-03
Informations complémentaires de l'avis
Afin de lutter contre les conflits d'intérêts susceptibles d'avoir une incidence négative sur l'exécution du marché, les opérateurs économiques ayant des liens capitalistiques avec une personne exerçant une activité professionnelle dans le domaine économique concerné (centre d'exploitation valorisation énergétique) ne peuvent pas candidater à la présente consultation d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Les tâches suivantes, considérées comme essentielles, ne peuvent pas faire l'objet d'une sous-traitance : la prestation juridique pour le lot 2.
Acheteurs
Métropole Européenne de Lille
SIRET: 20009320100081
Adresse2, boulevard des cités unies - CS 70043, 59040, Lille cedex
Site Webwww.lillemetropole.fr
Documents
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