DGFIP-DNID-JAL-2025
Appel d'offres
DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
2025-10-10
Conception et publication des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans un journal d'annonces légales (JAL) ou dans un service de presse en ligne (SPEL) et suivi et archivage de ces publications par le biais d'un portail unique, dématérialisé et sécurisé.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-112353
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79341000 - Services de publicité
Dates importantes
- Date de clôture : 20/11/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
3 avenue du chemin de presles, 94417 Saint-Maurice
- Départements de publication : Val-de-Marne (94)
Lots
DGFIP-DNID-JAL-2025
LOT-0001Services
Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Amiens, de Dijon, de Lille et de Nancy
Durée prévue4 ans
Localisation
54000 NANCY
Informations complémentaires de l'avis
Le champ "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)" n'a pas de valeur juridique.
DGFIP-DNID-JAL-2025
LOT-0002Services
Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Ajaccio, de Clermont-Ferrand, de Lyon, de Marseille et de Nice (lot 2)
Durée prévue4 ans
Localisation
06000 NICE
Informations complémentaires de l'avis
Le champ "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)" n'a pas de valeur juridique.
DGFIP-DNID-JAL-2025
LOT-0003Services
Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Bordeaux, de Montpellier, Périgueux et de Toulouse (lot 3)
Durée prévue4 ans
Localisation
33000 BORDEAUX
Informations complémentaires de l'avis
Le champ "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)" n'a pas de valeur juridique.
DGFIP-DNID-JAL-2025
LOT-0004Services
Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Nantes, d'Orléans et de Rennes (lot 4)
Durée prévue4 ans
Localisation
44000 NANTES
Informations complémentaires de l'avis
Le champ "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)" n'a pas de valeur juridique.
Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique du Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Ile-de-France (lot 5)
Services
Durée prévue4 ans
Localisation
94417 Saint-Maurice
Informations complémentaires de l'avis
Le champ "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)" n'a pas de valeur juridique.
DGFIP-DNID-JAL-2025
LOT-0006Services
Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des services locaux du Domaine d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte) Lot 6
Durée prévue4 ans
Localisation
97100 GUADELOUPE
Informations complémentaires de l'avis
Le champ "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)" n'a pas de valeur juridique.
Acheteurs
DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
SIRET: 16002205900010
Adresse3 avenue du chemin de Presles, 94417, Saint-maurice
Site Webencheres-domaine.gouv.fr
Documents
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