DGFIP-DNID-JAL-2025

Appel d'offres

DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES

2025-10-10

Conception et publication des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans un journal d'annonces légales (JAL) ou dans un service de presse en ligne (SPEL) et suivi et archivage de ces publications par le biais d'un portail unique, dématérialisé et sécurisé.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 20/11/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
3 avenue du chemin de presles, 94417 Saint-Maurice

Lots

DGFIP-DNID-JAL-2025

LOT-0001
Services

Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Amiens, de Dijon, de Lille et de Nancy

Durée prévue4 ans
Localisation
54000 NANCY

DGFIP-DNID-JAL-2025

LOT-0002
Services

Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Ajaccio, de Clermont-Ferrand, de Lyon, de Marseille et de Nice (lot 2)

Durée prévue4 ans
Localisation
06000 NICE

DGFIP-DNID-JAL-2025

LOT-0003
Services

Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Bordeaux, de Montpellier, Périgueux et de Toulouse (lot 3)

Durée prévue4 ans
Localisation
33000 BORDEAUX

DGFIP-DNID-JAL-2025

LOT-0004
Services

Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des Pôles de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Nantes, d'Orléans et de Rennes (lot 4)

Durée prévue4 ans
Localisation
44000 NANTES

Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique du Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Ile-de-France (lot 5)

Services
Durée prévue4 ans
Localisation
94417 Saint-Maurice

DGFIP-DNID-JAL-2025

LOT-0006
Services

Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des services locaux du Domaine d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte) Lot 6

Durée prévue4 ans
Localisation
97100 GUADELOUPE

Acheteurs

DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES

SIRET: 16002205900010

Adresse3 avenue du chemin de Presles, 94417, Saint-maurice

Documents

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