Prise en charge d'animaux errants ou morts et fourrière animale années 2026 - 2029

Les services concernés font l’objet d’accords-cadres mono-attributaires à bons de commande à prix unitaires, révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. L’opérateur économique peut répondre pour un seul lot ou tous les lots. La durée d’exécution de l’accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, puis renouvelable par tacite reconduction, d’année civile en année civile, jusqu’au 31 décembre 2029.