Accompagnement social des gens du voyage domiciliés en CCAS et CIAS de Maine-et-Loire
Appel d'offres
Département de Maine-et-Loire
2025-10-10
Une attribution a été publiée.
Accompagnement social des gens du voyage domiciliés en CCAS et CIAS de Maine-et-Loire.
Marché à prix forfaitaire.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-112333
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 85000000 - Services de santé et services sociaux
Dates importantes
- Date de clôture : 17/11/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Maine-et-Loire (49)
- Identifiant interne : FCS_2025_59
Informations complémentaires de l'avis
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
Lots
Lot 1 : Voyageurs non bénéficiaires du RSA et bénéficiaires du RSA hors référence sociale
Services
Lot 1 :Voyageurs non bénéficiaires du RSA et bénéficiaires du RSA hors référence sociale
Identifiant interneLot 1
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-01
Adapté aux PME
Lot 2 : Voyageurs bénéficiaires du RSA en référence sociale
Services
Identifiant interneLot 2
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-01
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Une clause de réexamen relative à la diminution du nombre de bénéficiaires accompagnés est prévue pour le lot 2. Les modalités de sa mise en oeuvre sont indiquées à l'article 19 du CCAP.
Acheteurs
Département de Maine-et-Loire
SIRET: 22490001900015
AdresseHôtel du Département - Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - CS 94104, 49941, Angers Cedex 9
Documents
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