Vidéoprotection Urbaine de la Ville de Pontarlier : Accord-Cadre pour la gestion, l'amélioration et l'extension de l'installation existante - Relance suite à déclaration sans suite
Avis d'attribution
Ville de Pontarlier
2025-10-10
FournituresSurveillance
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2
à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et éventuellement à la conclusion de marchés subséquents.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique et il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
En application de l'article R2132-12 du Code de la Commande Publique qui dispose que « lorsque l'utilisation d'autres moyens de communication
est nécessaire en raison soit d'une violation de la sécurité des moyens de communication électroniques, soit du caractère particulièrement sensible des informations qui exigent un degré de protection extrêmement élevé ne pouvant pas être assuré convenablement par l'utilisation de moyens de communication électroniques dont disposent communément les opérateurs économiques ou qui peuvent être mis à leur disposition par un des moyens d'accès mentionnés à l'article R. 2132-14», le listing des caméras, l'inventaire et les plans d'implantation seront transmis aux candidats sur
demande via le profil acheteur (http://agysoft.marches-publics.info) en fournissant le certificat APSAD et un accord de confidentialité
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-112328
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 32323500 - Système de surveillance vidéo
Informations complémentaires de l'avis
Un an à compter de la notification renouvelable trois fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Lots
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.
LOT-0000Fournitures
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2
à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et éventuellement à la conclusion de marchés subséquents.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique et il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
En application de l'article R2132-12 du Code de la Commande Publique qui dispose que « lorsque l'utilisation d'autres moyens de communication
est nécessaire en raison soit d'une violation de la sécurité des moyens de communication électroniques, soit du caractère particulièrement sensible des informations qui exigent un degré de protection extrêmement élevé ne pouvant pas être assuré convenablement par l'utilisation de moyens de communication électroniques dont disposent communément les opérateurs économiques ou qui peuvent être mis à leur disposition par un des moyens d'accès mentionnés à l'article R. 2132-14», le listing des caméras, l'inventaire et les plans d'implantation seront transmis aux candidats sur
demande via le profil acheteur (http://agysoft.marches-publics.info) en fournissant le certificat APSAD et un accord de confidentialité
Identifiant interneF-PF-1655444
Durée prévue1 an
Date de début2025-09-01
Résultats
Accord-cadre Plafond 400 k€
admis : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MARNE ARDENNES
Offres reçues3
Acheteurs
Ville de Pontarlier
ORG-0002SIREN (déduit): 212504625
Adresse56 rue de la République, 25304, Pontarlier
Site Webwww.ville-pontarlier.fr
Fournisseurs
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MARNE ARDENNES
ORG-0005Identifiant: 1655444-1-0-1
AdresseRue Des Courbes Fauchees, 90800, Bavilliers
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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