Location longue durée d'engins de manutention et de levage

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 50 mois à compter de sa date de notification. Conformément à l'article L2125-1-1°, le dépassement de la durée maximale de l'accord-cadre fixée à quatre ans se justifie par le fait que les fournitures objet du présent accord-cadre sont louées afin de répondre à des besoins de formation prévus sur une durée de 48 mois et qu'il est nécessaire d'intégrer ce délai maximum de location de 48 mois au délai de livraison des engins loués. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. La consultation concernant une seule prestation, elle n'est pas allotie Les voies de recours sont indiquées à l'article 12 du règlement de la consultation. Les variantes sont interdites