Prestations de services topographiques et parcellaires en Espaces Naturels Sensibles Départementaux (ENSD) et au niveau du Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI)
Appel d'offres
Conseil départemental du Gard
2025-10-08
Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum exécuté par l'émission de bons de commande.
Dans le cadre de ses compétences en matière de protection et de sensibilisation de la biodiversité, le Département du Gard est propriétaire d'un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Départementaux (ENSD) composé de 18 sites pour un total de 4 500 hectares environ, le Département du Gard souhaite réaliser la matérialisation des limites de propriété entre parcellaire départemental ENSD et parcellaire privé ou public autre, dont notamment les levés topographiques et le bornage
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-112110
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71354300 - Services cadastraux
Dates importantes
- Date de clôture : 28/10/2025 16:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 3 ans
Localisation :
Les ENSD se trouvent sur diverses communes du département du Gard (30)
Des opérations sur l'ensemble du département peuvent être demandées dans le cadre d'interventions sur le PDESI. 30000 - Nîmes
- Départements de publication : Gard (30)
Acheteurs
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