Fourniture de matériels pour la chloration des sites d'eaux potable et industrielle

La présente consultation porte sur la fourniture de matériels de chloration au sein des usines de traitement des eaux potable et industrielle situées sur le territoire de la pointe de Caux. * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique. * Forme de l'accord-cadre Cf article 3-1 du RC: La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 200 000 euro(s) sur toute la durée de l'accord-cadre. * Délais de livraison Cf article 3-2 du RC: La livraison devra intervenir dans un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter de la date d'envoi du bon de commande par l'acheteur. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-5 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur