Appel d'offres en vue d'accords-cadres de fournitures administratives, fournitures scolaires et fournitures travaux manuels en 3 lots

Le lot 1 est passé selon la forme d'accord-cadre mixte, conformément à l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique, donnant lieu pour partie à l'émission de bons de commandes pour tous les besoins en fournitures administratives/Scolaires/Travaux manuels à l'exception des commandes globalisées, supérieure ou égales à 5 000 euro(s) HT pour les ECOLES uniquement hors CENTRES DE LOISIRS et pour partie, ponctuellement, à des marchés subséquent ordinaires pour des commandes globalisées supérieures ou égales 5 000 euro(s) HT (pour les besoins des ECOLES uniquement hors CENTRES DE LOISIRS). L'accord-cadre est passé, pour sa partie à BdC avec l'opérateur économique classé premier dans le cadre de la procédure de passation et pour sa partie à MS, par mise en concurrence avec les opérateurs classés 1er, 2ème et 3ème dans le cadre de la procédure de consultation

Le lot 2 est passés selon la forme d'accords-cadres à commandes monoattributaire, conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande publique

Le lot 3 est passés selon la forme d'accords-cadres à commandes monoattributaire, conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande publique. Ce lot concerne les services municipaux de la Ville de Toulon et les services du CCAS de Toulon (groupement de commandes) - Hormis les services municipaux concernés par les lots 1 et 2