Prestations de formations de permis D, C et CE ; de FIMO, de titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route et d'accompagnement à la VAE Titre professionnel Conducteurs pour la Régie des Transports Métropolitains

La consultation est décomposée en quatre lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : prestations de formations aux permis D (transports en commun), C (poids lourds) et CE (super lourds) - Lot n°2 : prestations de formations initiales minimums obligatoires « Voyageurs » et « Passerelle » (FIMO) - Lot n°3 : prestations de formations au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route - Lot n°4 : prestations d'accompagnement à la VAE titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Les marchés sont conclus sous forme d'accords-cadres conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En ce qui concerne les lots 1 et 2 Les accords-cadres sont multi-attributaires, conclus chacun avec 2 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées reçues), exécutés par l'émission de bons de commande, et selon les modalités de dévolution en cascade définies à l'article 5 du Cahier des Clauses Particulières. En ce qui concerne les lots 3 et 4 Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code), sans négociation ni remise en concurrence préalable. Les prestations objet de la présente procédure sont rémunérées par des prix unitaires (Bordereau des prix unitaires, en annexe 1 du présent Acte d'engagement) et conformément aux quantités réellement mises en oeuvre. Les prix sont révisables. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum d'engagement. Les accords-cadres sont conclus avec un montant maximum d'engagement suivant, sur la durée initiale de un an : - Pour le lot 1 : 1 500 000 euros HT - Pour le lot 2 : 1 300 000 euros HT - Pour le lot 3 : 1 200 000 euros HT - Pour le lot 4 : 12 000 euros HT Pour chaque période de reconduction d'un an chacune, le montant maximum d'engagement est identique. Les accords-cadres à passer sont des marchés publics de services Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com (les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22 mars 2019, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus dans ledit arrêté. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.