Entretien du réseau pluvial de voirie sur le territoire de la commune d'Alès
Avis d'attribution
Ville d'Alès
2025-01-31
ServicesCurage
La présente consultation est relative à des prestations d'entretien du réseau pluvial de voirie sur le territoire de la commune d'Alès.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-11186
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 90470000 - Services de curage des égouts
Autres informations
Localisation :
Territoire de la Ville d'Alès, 30100 Alès
- Départements de publication : Gard (30)
Lots
Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT.
LOT-0001Services
Il est passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Condition d'exécution : le délai d'intervention, en cas d'urgence ou d'alerte météo ne devra pas excéder une durée supérieure à deux heures pour intervenir sur le terrain.
Les prix sont fermes et révisables annuellement en cas de reconduction.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance pourra être versée dans les conditions indiquées au CCAP (option B du CCAG-FCS).
Identifiant interne2024-S-ENT-RS-PL-VA
Informations complémentaires de l'avis
Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 (quarante) euros.
La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée correspond à la valeur maximale toutes périodes confondues (reconductions comprises).
Résultats
Accord-cadre Plafond 800 k€
admis : SAS ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION
Offres reçues2
Acheteurs
Ville d'Alès
ORG-0001SIRET: 21300007800013
Adresse9 Place de l'Hôtel de ville
BP 345, 30115, Ales cedex
Site Webwww.ales.fr
Fournisseurs
SAS ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION
ORG-0003SIRET: 48953305900122
Adresse130 Rue Clément Ader - CS 10500, 34400, Lunel
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Documents
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