Entretien du réseau pluvial de voirie sur le territoire de la commune d'Alès

Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. Il est passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Condition d'exécution : le délai d'intervention, en cas d'urgence ou d'alerte météo ne devra pas excéder une durée supérieure à deux heures pour intervenir sur le terrain. Les prix sont fermes et révisables annuellement en cas de reconduction. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance pourra être versée dans les conditions indiquées au CCAP (option B du CCAG-FCS).