ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'OBSÈQUES POUR LES PERSONNES DEPOURVUES DE RESSOURCES OU DE FAMILLE

L'accord-cadre porte sur la prise en charge par la Ville des obsèques pour des personnes dépourvues de ressources et pour des personnes dépourvues de famille. La présente consultation n'est pas allotie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Il n'est pas prévu d'avance dans le cadre de cette consultation. Le contrat est conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale de 1 an. Le contrat est renouvelable tacitement 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans