Accord-cadre pour la fourniture et acheminement de gaz naturel

A date de publication, l'accord-cadre comporte 2 285 points de livraison pour un volume de consommation annuelle estimé à environ 174 582 MWh , sans engagement. Ce volume annuel constitue la consommation totale de référence en MWh. La consommation estimée est établie compte tenu de l'historique des consommations et des puissances atteintes de chaque point de livraison, tel que reportées par le gestionnaire de réseau de distribution. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec une quantité maximum de 1 117 325 MWh sur la durée totale de l'accord-cadre.