Accord-cadre multi-attributaires relatif à des prestations de traiteur pour le cocktail dînatoire, les repas et plateaux repas de fête organisés par la ville

Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet des prestations de traiteur pour le cocktail dînatoire, les repas et plateaux repas de fête organisés chaque année par la ville, destinés à la population, au personnel communal, aux séniors et aux acteurs sportifs de la ville de Villeneuve-le-Roi. Les prestations sont dévolues en quatre lots séparés. Accord-cadre multi-attributaires (2 cotitulaires au maximum par lot) à marchés subséquents et à bons de commande passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois, par tacite reconduction par période d'un an. Montant minimal pour tous les lots : 0 euro. Montant maximal annuel : 17 500 euros HT (lot 1), 15 000 euros HT (lot 2), 36 500 euros HT (lot 3) et 8 500 euros HT (lot 4). Montant maximal (toutes périodes comprises) : 70 000 euros HT (lot 1), 60 000 euros HT (lot 2), 146 000 euros HT (lot 3) et 34 000 euros HT (lot 4). Pour chaque lot, les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposée. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.-P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ OU via l'accès direct au site des téléprocédures : https://www.telerecours.fr/.