Prestation d'impression de documents et supports

Procédure avec négociation conformément aux articles L.2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation est utilisée conformément à l’article R.2124-3 4ème alinéa du Code de la commande publique qui dispose que « Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ». En effet, compte tenu de l'ampleur des possibilités dans le secteur d'activité de l'impression le projet revêt un caractère complexe nécessitant des négociations avant attribution. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les critères de candidature sont définis comme suit : - Capacités techniques et financières 40%. - Compétences, références et moyens 60%. Groupement de commande composé de : - Commune de Cavalaire (Coordonnateur) pour 280 000 €HT sur la durée de l'accord-cadre. - SPL Maures Évènement pour 200 000 €HT sur la durée de l'accord-cadre. Marché en deux phases : - Candidature : au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. - Phase offre : au terme de laquelle l'attributaire est choisi Le nombre minimum de candidats sélectionnés est de trois et le nombre maximum est de trois. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. Clause de développement durable. Motif d'exclusion : cf RC. Documents à produire au stade de la candidature : cf RC. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.