Accord-cadre de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux d'entretien des ouvrages hydrauliques fluviaux

Appel d'offres

SYAGE

2025-10-09

Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
Maitrises d'oeuvres d'ouvrages d'infrastructures (Infrastructure en réutilisation ou réhabilitation.) Conformément à l'article R.2162-3 du code de la commande public, il s'agit d'un accord cadre de prestations de maitrise d'oeuvre conclu avec un opérateur économique unique, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Chaque opération donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent de maitrise d'oeuvre totale ou partielle portant sur le éléments de missions EP/DIA, AVP, PRO, AMT, EXE, DET, AOR définis par le code de la commande publique notamment dans ses articles R.2431-24 à R.2431-31 et aux articles R. 2431-16 à R. 2431-18. Le détail des missions figure au CCTP. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme sans montants minimum mais avec les montants maximum suivants : Pour la partie exécutée par marchés subséquents : 1 200 000 euro(s) HT pour 4 ans Pour la partie exécutée par émission de bons de commande : 400 000 euro(s) HT pour 4 ans. Une visite facultative sur site est prévue (cf article 5.1.6 du RC)

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 12 novembre 2025 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
17 rue Gustave Eiffel, 91230 Montgeron
  • Identifiant interne : AC-4-2025
Informations complémentaires de l'avis
Le périmètre d'intervention du Syage concerne l'ensemble du bassin versant de l'Yerres. Celui-ci couvre une superficie de 1 040 km² et représente 120 communes situées en Ile-de-France et réparties sur les départements de l'Essonne (91), du Val de Marne (94) et de la Seine-et-Marne (77). La population totale des 120 communes adhérentes au Syage est de 639 110 habitants, et la population du bassin versant de l'Yerres est estimée à 442 315 habitants. Les ouvrages concernés sont des clapets, des vannes, des aménagements hydrauliques, les digues et les annexes hydrauliques (comme les passerelles d'accès liées à la structure des clapets. Le marché est financé sur les fonds propres du Syage. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à -36 du code de la commande publique. Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à -12 et R.2191-16 du code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement. Les opérateurs économiques qui le souhaitent pourront présenter leur candidature en groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Quelle que soit la nature du groupement (conjoint ou solidaire), celui-ci est représenté par un mandataire. Le règlement de la consultation est complémentaire au présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. pour toutes questions relatives à la consultation, le candidat devra saisire le Syage directement sur la plateforme Aws ( www.marches-publics.info) via la fonction "correspondre avec l'acheteur"

Lots

Maitrises d'oeuvres d'ouvrages d'infrastructures (Infrastructure en réutilisation ou réhabilitation.)

LOT-0000
Services
Conformément à l'article R.2162-3 du code de la commande public, il s'agit d'un accord cadre de prestations de maitrise d'oeuvre conclu avec un opérateur économique unique, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Chaque opération donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent de maitrise d'oeuvre totale ou partielle portant sur le éléments de missions EP/DIA, AVP, PRO, AMT, EXE, DET, AOR définis par le code de la commande publique notamment dans ses articles R.2431-24 à R.2431-31 et aux articles R. 2431-16 à R. 2431-18. Le détail des missions figure au CCTP. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme sans montants minimum mais avec les montants maximum suivants : Pour la partie exécutée par marchés subséquents : 1 200 000 euro(s) HT pour 4 ans Pour la partie exécutée par émission de bons de commande : 400 000 euro(s) HT pour 4 ans. Une visite facultative sur site est prévue (cf article 5.1.6 du RC)
Identifiant interneS-PF-1540818
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
17 rue Gustave Eiffel, 91230 Montgeron

Acheteurs

SYAGE

SIREN (déduit): 259100857

Adresse17 rue Gustave Eiffel, 91230, Montgeron

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

QUIMPERLE COMMUNAUTE

Clôture: 30 nov. 2026, 12:00

ServicesIngénierie600 k€ (maximum)

Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Assainissement de la Vallée de l'Ozon - SMAAVO

Clôture: 5 janv. 2027, 12:00

ServicesRivières/ruisseauxAssainissementMaîtrise d'oeuvre5 M€ (maximum)

HAUT BUGEY AGGLOMERATION

Clôture: 1 déc. 2026, 12:00

ServicesRéseaux diversAlimentation en eau potableEtudeTotal 3.20 M€ (maximum)2 lots dès 1.60 M€