Location d'autocars avec conducteur pour le transport en commun de personnes
Avis d'attribution
Commune d'Emerainville
2025-10-07
ServicesVéhicules (location)
Le marché a été attribué par le pouvoir adjudicateur le 18/08/2025 au soumissionnaire ayant remis l'offres économiquement la plus avantageuse selon les critères d'attribution définis dans le règlement de la consultation. LOSAY VOYAGES, 24 rue des Joncs, à MONTEREAU-SUR-LE-JARD (77950). Le montant maximum par période annuelle est de 55 000 HT, soit 220 000 HT sur 4 ans. Date de notification le 03/09/2025.
Précisions concernant les délais
d'introduction de recours : - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex, Tél : +33 160566630, Fax : +33160566610, adresse internet : http://Melun.tribunaladministratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 5 rue Leblanc, F - 75911 Paris
Cedex 15, Tél : +33 182524267, Fax : +33 182524295, courriel : Voir l’e-mail
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-111513
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94)
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