Location d'autocars avec conducteur pour le transport en commun de personnes

Avis d'attribution

Commune d'Emerainville

2025-10-07

Le marché a été attribué par le pouvoir adjudicateur le 18/08/2025 au soumissionnaire ayant remis l'offres économiquement la plus avantageuse selon les critères d'attribution définis dans le règlement de la consultation. LOSAY VOYAGES, 24 rue des Joncs, à MONTEREAU-SUR-LE-JARD (77950). Le montant maximum par période annuelle est de 55 000 € HT, soit 220 000 € HT sur 4 ans. Date de notification le 03/09/2025. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex, Tél : +33 160566630, Fax : +33160566610, adresse internet : http://Melun.tribunaladministratif.fr. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 5 rue Leblanc, F - 75911 Paris Cedex 15, Tél : +33 182524267, Fax : +33 182524295, courriel : Voir l’e-mail

Informations générales

Autres informations

Acheteurs

Commune d'Emerainville

ORG-0001

SIRET: 21770169700013

Adresse77184, Emerainville

Documents

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