Assurance de la flotte véhicules de la Ville de Nîmes

La présente consultation concerne l'assurance de la flotte véhicules de la Ville de Nîmes. Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Ce marché pourra être reconduit trois fois maximum, pour une durée d'un an pour chaque période de reconduction. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Montant estimé de la prime 2026 au regard du parc et du cahier des charges : 450 000 euros HT. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.