Le territoire d'étude est localisé à l'aval du district hydrographique de la Seine, dans le département de Seine-Maritime. Il couvre les bassins versants du Cailly et de l'Aubette-Robec qui s'étendent sur un territoire de 71 communes et une surface de 409 km2 au nord de l'agglomération de Rouen. Le présent marché concerne la réalisation d'inventaires faune / flore au niveau de zones humides et de mares. Il est important de noter que l'ensemble des 261 ha de zones humides et des 670 mares ne sera pas à diagnostiquer dans le cadre de cette mission. Les zones humides et mares visées seront déterminées par le maitre d'ouvrage et feront l'objet d'un bon de commande. L'ensemble des prestations s'articule autour de : -L'inventaire faune / flore des zones humides et des mares ; -La cartographie de la végétation et des habitats pour chaque zone humide ; -L'analyse des résultats pour déterminer la « qualité » écologique de chaque zone humide et chaque mare

Appel d'offres

2025-10-07

Il s'agit d'une prestation de service. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des dispositions du 2ème alinéa de l'article R2162-2 du code de la commande publique. Le présent marché est exécuté à prix unitaires au fur et à mesure des besoins, sur la base des prix figurant au bordereau de prix unitaires (BPU). Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique, le montant minimum de l'accord-cadre sur la durée du marché (hors reconduction) est de 10 000 euro(s) TTC/an. L'accord-cadre est mono attributaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 4 années

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-111462
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 90700000

Dates importantes

  • Date de clôture : 06/11/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
108, allée François Mitterand 76006 - Rouen cedex 1

Acheteurs

Syndicats des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec

ORG-0001

SIRET: 20008538900019

Adresse76006, ROUEN

Documents