Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Complémentaire santé " pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES BÂTIMENT CFA BRETAGNE, BÂTIMENT CFA PAYS DE LA LOIRE ET BÂTIMENT CFA NORMANDIE.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.