Marché 2025/033 - Réalisation des opérations de collecte de recensement de la population
Appel d'offres
Ville de Vernon
2025-10-07
ServicesSondage, enquête
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le décret n°2024-1124 du 4 décembre 2024 relatif aux agents recenseurs a pérennisé la possibilité ouverte aux communes de recourir à un opérateur économique pour la réalisation des opérations de recensement dans le cadre de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son article 156.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-111341
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes
Dates importantes
- Date de clôture : 21/10/2025 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Place barette 27200 - VERNON
- Départements de publication : Eure (27)
Acheteurs
Documents
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