Maintenance et solution de paiement dématérialisée des horodateurs de Compiègne

Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité.L'accord-cadre avec un montant maximum annuel, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui fixeront les conditions d'exécution des prestations et seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera passé pour les montants annuels suivants : lot1 - 75 000 Euros HT, lot 2 - 20 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. L'accord-cadre avec un montant maximum annuel, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui fixeront les conditions d'exécution des prestations et seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera passé pour les montants annuels suivants : lot1 - 75 000 Euros HT, lot 2 - 20 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.