ASSISTANCE AU SUIVI D'EXPLOITATION, DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX DES APPAREILS ELEVATEURS, PORTES AUTOMATIQUES ET EQUIPEMENTS ASSIMILES ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Avis d'attribution

GIP RESAH

2025-01-31

ServicesMaintenance3 lots
Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire ») et pour ses propres besoins, a pour objet d'établir les termes et conditions de passation des bons de commandes portant un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de ses contrats d'exploitation et maintenance et de travaux relatifs aux appareils élévateurs, portes automatiques et équipements assimilés et ainsi qu'une mission d'assistance nécessaire à la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité, de modernisation, de remplacement ou de création et mise en place des appareils précédemment cités. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code.

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 2024-R005-000-000

Informations complémentaires de l'avis

Le Resah, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code en incluant au présent marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est une condition d'exécution du Marché. Le Titulaire réalise une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le Titulaire s'engage à réaliser sur toute la durée du Marché, au minimum, le nombre d'heures d'insertion défini selon le calcul détaillé au CCAP. Les heures d'insertion affectées au Titulaire sont cumulatives sur la durée de l'Accord-cadre si les Bénéficiaires sont dans un même groupement de coopération ou dans un même département.

Lots

Prestations pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah ayant la qualité d'établissement de santé (au sens de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique)

LOT-0001
Services
Prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de ses contrats d'exploitation et maintenance et de travaux relatifs aux appareils élévateurs, portes automatiques et équipements assimilés et ainsi qu'une mission d'assistance nécessaire à la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité, de modernisation, de remplacement ou de création et mise en place des appareils précédemment cités pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah ayant la qualité d'établissement de santé (au sens de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique), ainsi que les groupements dont ils sont membres, dotés ou non de la personnalité morale (groupement hospitalier de territoire-GHT, groupement de coopération sanitaire-GHT), adhérents de la centrale d'achat du Resah; les établissements parties, partenaires, membres ou adhérents des groupements susmentionnés relèvent du présent lot, quel que soit leur statut.
Identifiant interne2024-005-001-000
Date de début2024-07-15
Date de fin2025-07-14
Montant (estimation acheteur)4 M€
Informations complémentaires de l'avis
Le Resah, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code en incluant au présent marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est une condition d'exécution du Marché. Le Titulaire réalise une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le Titulaire s'engage à réaliser sur toute la durée du Marché, au minimum, le nombre d'heures d'insertion défini selon le calcul détaillé au CCAP. Les heures d'insertion affectées au Titulaire sont cumulatives sur la durée de l'Accord-cadre si les Bénéficiaires sont dans un même groupement de coopération ou dans un même département.
Résultats
Accord-cadre Plafond 8 M€
admis : ACCEO SAS
Offres reçues2

Prestations pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah ayant la qualité d'établissement social ou médico-social (au sens de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles)

LOT-0002
Services
Prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de ses contrats d'exploitation et maintenance et de travaux relatifs aux appareils élévateurs, portes automatiques et équipements assimilés et ainsi qu'une mission d'assistance nécessaire à la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité, de modernisation, de remplacement ou de création et mise en place des appareils précédemment cités pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah ayant la qualité d'établissement social ou médico-social (au sens de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles), ainsi que les groupements dont ils sont membres, dotés ou non de la personnalité morale (groupements de coopération sociale ou médico-sociale-GCSMS, groupement territorial social et médico-social-GTSMS, association), adhérents de la centrale d'achat du Resah.
Identifiant interne2024-005-002-000
Date de début2024-07-15
Date de fin2025-07-14
Montant (estimation acheteur)1 M€
Informations complémentaires de l'avis
Le Resah, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code en incluant au présent marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est une condition d'exécution du Marché. Le Titulaire réalise une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le Titulaire s'engage à réaliser sur toute la durée du Marché, au minimum, le nombre d'heures d'insertion défini selon le calcul détaillé au CCAP. Les heures d'insertion affectées au Titulaire sont cumulatives sur la durée de l'Accord-cadre si les Bénéficiaires sont dans un même groupement de coopération ou dans un même département.
Résultats
Accord-cadre Plafond 2 M€
admis : ACCEO SAS
Offres reçues2

Prestations pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah, ne relevant pas des catégories identifiées pour les lots n°1 et 2

LOT-0003
Services
Prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi de ses contrats d'exploitation et maintenance et de travaux relatifs aux appareils élévateurs, portes automatiques et équipements assimilés et ainsi qu'une mission d'assistance nécessaire à la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité, de modernisation, de remplacement ou de création et mise en place des appareils précédemment cités pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah, ne relevant pas des catégories identifiées pour les lots n°1 et 2, notamment les bailleurs sociaux (au sens de l'article L. 411-10 du code de la construction et de l'habitation), les services d'incendie et de secours et les collectivités territoriales (aux termes du Code général des collectivités territoriales), adhérents de la centrale d'achat du Resah. Pour les adhérents listés ayant la qualité d'établissements publics de coopération intercommunale, ils sont réputés Bénéficiaires Potentiels pour leurs besoins propres et pour ceux des groupements de commandes ou centrale d'achat constitués ou agissant au profit de leurs seuls membres.
Identifiant interne2024-005-003-000
Date de début2024-07-15
Date de fin2025-07-14
Montant (estimation acheteur)12 M€
Informations complémentaires de l'avis
Le Resah, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code en incluant au présent marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est une condition d'exécution du Marché. Le Titulaire réalise une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le Titulaire s'engage à réaliser sur toute la durée du Marché, au minimum, le nombre d'heures d'insertion défini selon le calcul détaillé au CCAP. Les heures d'insertion affectées au Titulaire sont cumulatives sur la durée de l'Accord-cadre si les Bénéficiaires sont dans un même groupement de coopération ou dans un même département.
Résultats
Accord-cadre Plafond 24 M€
admis : ACCEO SAS
Offres reçues1

Acheteurs

GIP RESAH

ORG-0001

SIRET: 13000501000025

Adresse47, rue de Charonne, 75011, Paris

Fournisseurs

ACCEO SAS

ORG-0003

SIRET: 50028663800027

AdresseLe Grand Bosquet - Bâtiment A Chemin Font de Sereine ZAC de la Plaine de Jouques, 13420, GEMENOS
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)

Documents

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