Maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère du quartier Montgolfier

Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de " garantie de parfait achèvement " des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. En cas de pluralité des délais de garantie de parfait achèvement, il est entendu que le marché s'achève à l'expiration du dernier délai ou à la fin de la prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. En tout état de cause, l'achèvement du marché intervient lors de la levée de la dernière réserve. À titre indicatif, la durée globale est estimée entre 5 et 7 ans. Si cette durée devait excéder 7 ans, elle devrait être actée dans le cadre d'une modification du marché en cours d'exécution dans le respect des dispositions des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.