Prestations d'éco-pâturage sur les bassins routiers départementaux de Seine-et-Marne

Nombre d'offres reçues : 5 plis dématérialisés. Aucun pli hors délai. Lot 1 attribué à : SAS TERIDEAL L'EDEN VERT Lot 2 attribué à : SAS TERIDEAL L'EDEN VERT Adresse : Immeuble Florence - 3, Place Gustave Eiffel 94528 RUNGIS CEDEX. N° siret : 320 585 185 00087 - Courriel : Voir l’e-mail - Téléphone : 01 34 57 05 70 . Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible une fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de deux ans. Sans minimum annuel et avec un maximum annuel fixé à 45000 euros HT pour le lot 1 (Nord) et à 65000 euros HT pour le lot 2 (Sud). Conformément aux articles R.214221 et R.21517 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné et en qualité de membres de plusieurs groupements. Un soumissionnaire pourra se voir attribuer les 2 lots. Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : ­Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ­Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ­Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché Organisation qui signe le marché: Département de Seine et Marne