Nettoyage et entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge, prestations de plonge et vitrerie au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de NANCY : LOT 1 (réservé) et LOT 2

Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2024_001270. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de service. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec maximum et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Il est soumis aux articles du code de la commande publique : - L.2112-2 et L.2113-12, pour le LOT 1 : réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés ; - L.2112-2 et R.2152-7, pour le LOT 2 : possibilité de réserver un volume horaire minimum à des personnes en parcours d'insertion. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. L'exécution des prestations commencera le 1er septembre 2025 pour les deux lots ou au lendemain de leur notification si celle-ci est postérieure.