Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé
Appel d'offres
Conseil Départemental Haute-Vienne
2025-10-08
En application de la loi du 18 janvier 2005, dans le cadre des actions sociales concernant l'alimentation, l'hygiène, l'habillement et les transports, le Conseil départemental de la Haute-Vienne remet des titres dénommés " chèques d'accompagnement personnalisé " à des personnes qui rencontrent des difficultés sociales pour acquérir des biens et services. Les personnes à qui des chèques d'accompagnement personnalisé sont remis peuvent acquérir, à hauteur du montant figurant sur sa valeur faciale, auprès d'un réseau de prestataires les biens, produits ou services prévus sur le chèque, à l'exclusion de tout remboursement en numéraire, total ou partiel.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-110727
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 22440000 - Formules de chèque
Dates importantes
- Date de clôture : 10/11/2025 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Vienne (87)
Lots
Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé
LOT-0001Acheteurs
Conseil Départemental Haute-Vienne
SIRET: 22870851700989
Documents
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