Accord-cadre composite mono-attributaire pour des prestations d'entretien ménager des locaux de la communauté d'agglomération ACCM

L'acheteur est pouvoir adjudicateur. Le présent accord-cadre est divisé en lots comme suit: - Lot n°1: prestations d'entretien ménager Arles. - Lot n°2: prestations d'entretien ménager Saint-martin-de-Crau. - Lot n°3: prestations d'entretien ménager Tarascon. Chacun des lots donnera lieu à un marché composite: - PARTIE 1 FORFAITAIRE : Ces prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP. - PARTIE 2 A BONS DE COMMANDE : Ces prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le BPU et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP. La partie à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6.000 euro(s) HT pour le lot n°1, de 3.000 euro(s) HT pour le lot n°2 et de 3 000.00 euro(s) HT pour le lot n°3. L'ensemble des sites et des prestations techniques sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)