Centre de maintenance urbain (CdMU) du Tram T13 phase 2 à Poissy.

Une visite de site est rendue obligatoire uniquement pour les candidats répondant au macro-lot 1 « Terrassements généraux » et macro-lot 2 « Structure ». Cette visite sera organisée préalablement à la remise de l'offre initiale et uniquement pour les candidats invités à remettre une offre ; afin qu'ils puissent prendre pleinement connaissance des conditions d'intervention sur site et de l'environnement dans lequel ils seront amenés à intervenir, et ainsi permettre l'établissement des prix en connaissance de cause. Les candidats seront donc invités à visualiser sur le terrain l'ensemble des emprises concernées, la topographie actuelle et le volume des tas de terre à déplacer. La visite sera organisée par l'acheteur. Une information sera faite auxdits candidats concernés sur le profil d'acheteur. L'ensemble des candidats sera reçu distinctement et pendant une durée d'environ 45 minutes chacun. Un certificat de visite sera remis à chaque candidat au terme de la visite. Il devra être cosigné par les représentants de l'acheteur et ceux du candidat. Le certificat devra être remis par le soumissionnaire lors de la remise de son offre, sous peine de voir son offre qualifiée d'irrégulière. Le soumissionnaire remettra, à l'appui de sa candidature : • Le formulaire DC1 (ou équivalent), lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; • Le formulaire DC2 (ou équivalent), complété (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; L'attention des candidats est attirée sur le fait que le formulaire DC2 doit être complété dans son intégralité, y compris en cochant la case C3.2 (« Le candidat déclare sur l'honneur satisfaire à l'ensemble des conditions de participation requises par l'acheteur »). • Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; • Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises), • Documents attestant de la capacité économique et financière : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, le cas échéant). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum, pour chaque macro-lot et pour chacun des trois derniers exercices, d'au moins : MACRO-LOT Montant minium CA à justifier MACRO-LOT TERRASSEMENTS GENERAUX : 5 300 000 Euros HT MACRO-LOT STRUCTURE : 2 100 000 Euros HT MACRO-LOT FLUIDES : 2 100 000 Euros HT MACRO-LOT ENVELOPPE : 1 800 000 Euros HT MACRO-LOT FINITION : 900 000 Euros HT Ce montant minimum s'apprécie soit au chiffre d'affaires propre à l'opérateur économique en cas de candidat individuel soit, en cas de regroupement d'opérateurs économiques, à la somme des chiffres d'affaires global annuel des membres du groupement constitué pour répondre à la consultation. Cette condition de participation est éliminatoire : dès lors qu'elle n'est pas satisfaite, elle emporte la disqualification de l'opérateur économique sans qu'il soit procédé à l'analyse des capacités techniques et professionnelles. 2. Preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu'il bénéficie a minima : - D'une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations ; - D'une assurance de responsabilité civile exploitation. Les montants de garantie exigés sont précisés à l'article 12D2 du CCAP. S'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'entité adjudicatrice. Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard. • Documents attestant des capacités techniques et professionnelles : 3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant) 4. Présentation d'une liste des principales prestations et travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations exécutées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, le cas échéant). Ces références devront porter sur des réalisations similaires, notamment des projets d'ouvrages similaires à ceux du marché, réalisés en milieu urbain. Le candidat devra présenter 5 références significatives sur des réalisations similaires dans chacun des domaines suivants : - Construction d'infrastructure de transport ou de maintenance de transport, de technicité courante - Projet en RE2020 - Le cas échéant, modélisation BIM (non obligatoire) 5. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant), 6. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public (pour les principaux intervenants) 7. Qualifications professionnelles ou certificats de qualifications QUALIBAT (et QUALIFELEC pour le macro-lot 3) suivants (ou qualifications équivalentes) : Pour le macro-lot 1 - Terrassements généraux : ▪ Qualibat 1311 - Terrassements - fouilles (technicité courante) ▪ Qualibat 1321 - Canalisations d'assainissement (technicité courante) ▪ Qualibat 1341 - Aménagement de chaussées et trottoirs ▪ Qualibat 1342 - Pavage Pour le macro-lot 2 - Structure : ▪ Qualibat 2112 - Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) ▪ Qualibat 2151 - Dallage courant (technicité courante) ▪ Qualibat 2302 - Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé-collé et structure en bois (technicité confirmée) Pour le macro-lot 3 - Fluides : ▪ Qualibat 5111 - Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m² ▪ Qualibat 5231 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2 ▪ Qualibat 5311 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2 ▪ Qualifelec MGTI - Installations Électriques Moyen Gros Tertiaire Industrie ▪ Qualifelec CFMGTI - Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie Pour le macro-lot 4 - Enveloppe : ▪ Qualibat 3211 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) ▪ Qualibat 3551 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité courante) ▪ Qualibat 4411 - Serrurerie-métallerie (technicité courante) ▪ Qualibat 4512 - Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles - Collectif - Tertiaire et Industriel Pour le macro-lot 5 - Finition : ▪ Qualibat 4131 - Plaques de plâtre (technicité courante) ▪ Qualibat 4312 - Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois ▪ Qualibat 6261 - Chapes ▪ Qualibat 6311 - Carrelages - Revêtements (technicité courante) ▪ Qualibat 6611 - Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante) ▪ Qualibat 6223 - Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum et assimilés) (technicité supérieure) ▪ Qualibat 6111 - Peinture et ravalement (technicité courante) L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. 8. Compétences en matière de sécurisation pyrotechnique (macro-lots 1et 2) : Pour les macro-lots 1 et 2, le candidat doit justifier que les actions de sécurisation pyrotechniques seront réalisées par une entreprise et du personnel disposant des compétences définies à l'article 26 du décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié 2010, ainsi qu'au regard des dispositions définies à l'arrêté du 23 janvier 2006, fixant le niveau de compétence et de qualification de ces mêmes personnels. Les opérations de sécurisation doivent être réalisées avec du personnel répondant aux qualifications suivantes :  Opérateur en dépollution pyrotechnique (ODP), en pied de pelle, dont l'un sera nécessairement faisant fonction de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP).  Aide-opérateur en dépollution pyrotechnique (AODP), en qualité de conducteur d'engin, pour la mise au jour des cibles détectées. En vue de garantir d'un niveau de compétence suffisant, cet opérateur devra disposer et justifier :  D'une habilitation individuelle de son chef d'entreprise tel que prévu à l'article 26 du décret 2005-1325, modifié 2010 ;  D'un titre professionnel (RNCP35297). En l'absence de titre professionnel, le personnel faisant fonction d'opérateur qualifié en dépollution pyrotechnique devra disposer d'une habilitation individuelle de son chef d'entreprise en qualité de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP). L'acheteur souhaite imposer aux candidats qu'ils indiquent les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché (cf. article R.2142-13 du code de la commande publique).

Une visite de site est rendue obligatoire uniquement pour les candidats répondant au macro-lot 1 « Terrassements généraux » et macro-lot 2 « Structure ». Cette visite sera organisée préalablement à la remise de l'offre initiale et uniquement pour les candidats invités à remettre une offre ; afin qu'ils puissent prendre pleinement connaissance des conditions d'intervention sur site et de l'environnement dans lequel ils seront amenés à intervenir, et ainsi permettre l'établissement des prix en connaissance de cause. Les candidats seront donc invités à visualiser sur le terrain l'ensemble des emprises concernées, la topographie actuelle et le volume des tas de terre à déplacer. La visite sera organisée par l'acheteur. Une information sera faite auxdits candidats concernés sur le profil d'acheteur. L'ensemble des candidats sera reçu distinctement et pendant une durée d'environ 45 minutes chacun. Un certificat de visite sera remis à chaque candidat au terme de la visite. Il devra être cosigné par les représentants de l'acheteur et ceux du candidat. Le certificat devra être remis par le soumissionnaire lors de la remise de son offre, sous peine de voir son offre qualifiée d'irrégulière. Le soumissionnaire remettra, à l'appui de sa candidature : • Le formulaire DC1 (ou équivalent), lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; • Le formulaire DC2 (ou équivalent), complété (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; L'attention des candidats est attirée sur le fait que le formulaire DC2 doit être complété dans son intégralité, y compris en cochant la case C3.2 (« Le candidat déclare sur l'honneur satisfaire à l'ensemble des conditions de participation requises par l'acheteur »). • Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; • Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises), • Documents attestant de la capacité économique et financière : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, le cas échéant). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum, pour chaque macro-lot et pour chacun des trois derniers exercices, d'au moins : MACRO-LOT Montant minium CA à justifier MACRO-LOT TERRASSEMENTS GENERAUX : 5 300 000 Euros HT MACRO-LOT STRUCTURE : 2 100 000 Euros HT MACRO-LOT FLUIDES : 2 100 000 Euros HT MACRO-LOT ENVELOPPE : 1 800 000 Euros HT MACRO-LOT FINITION : 900 000 Euros HT Ce montant minimum s'apprécie soit au chiffre d'affaires propre à l'opérateur économique en cas de candidat individuel soit, en cas de regroupement d'opérateurs économiques, à la somme des chiffres d'affaires global annuel des membres du groupement constitué pour répondre à la consultation. Cette condition de participation est éliminatoire : dès lors qu'elle n'est pas satisfaite, elle emporte la disqualification de l'opérateur économique sans qu'il soit procédé à l'analyse des capacités techniques et professionnelles. 2. Preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu'il bénéficie a minima : - D'une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations ; - D'une assurance de responsabilité civile exploitation. Les montants de garantie exigés sont précisés à l'article 12D2 du CCAP. S'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'entité adjudicatrice. Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard. • Documents attestant des capacités techniques et professionnelles : 3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant) 4. Présentation d'une liste des principales prestations et travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations exécutées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, le cas échéant). Ces références devront porter sur des réalisations similaires, notamment des projets d'ouvrages similaires à ceux du marché, réalisés en milieu urbain. Le candidat devra présenter 5 références significatives sur des réalisations similaires dans chacun des domaines suivants : - Construction d'infrastructure de transport ou de maintenance de transport, de technicité courante - Projet en RE2020 - Le cas échéant, modélisation BIM (non obligatoire) 5. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant), 6. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public (pour les principaux intervenants) 7. Qualifications professionnelles ou certificats de qualifications QUALIBAT (et QUALIFELEC pour le macro-lot 3) suivants (ou qualifications équivalentes) : Pour le macro-lot 1 - Terrassements généraux : ▪ Qualibat 1311 - Terrassements - fouilles (technicité courante) ▪ Qualibat 1321 - Canalisations d'assainissement (technicité courante) ▪ Qualibat 1341 - Aménagement de chaussées et trottoirs ▪ Qualibat 1342 - Pavage Pour le macro-lot 2 - Structure : ▪ Qualibat 2112 - Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) ▪ Qualibat 2151 - Dallage courant (technicité courante) ▪ Qualibat 2302 - Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé-collé et structure en bois (technicité confirmée) Pour le macro-lot 3 - Fluides : ▪ Qualibat 5111 - Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m² ▪ Qualibat 5231 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2 ▪ Qualibat 5311 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2 ▪ Qualifelec MGTI - Installations Électriques Moyen Gros Tertiaire Industrie ▪ Qualifelec CFMGTI - Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie Pour le macro-lot 4 - Enveloppe : ▪ Qualibat 3211 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) ▪ Qualibat 3551 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité courante) ▪ Qualibat 4411 - Serrurerie-métallerie (technicité courante) ▪ Qualibat 4512 - Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles - Collectif - Tertiaire et Industriel Pour le macro-lot 5 - Finition : ▪ Qualibat 4131 - Plaques de plâtre (technicité courante) ▪ Qualibat 4312 - Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois ▪ Qualibat 6261 - Chapes ▪ Qualibat 6311 - Carrelages - Revêtements (technicité courante) ▪ Qualibat 6611 - Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante) ▪ Qualibat 6223 - Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum et assimilés) (technicité supérieure) ▪ Qualibat 6111 - Peinture et ravalement (technicité courante) L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. 8. Compétences en matière de sécurisation pyrotechnique (macro-lots 1et 2) : Pour les macro-lots 1 et 2, le candidat doit justifier que les actions de sécurisation pyrotechniques seront réalisées par une entreprise et du personnel disposant des compétences définies à l'article 26 du décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié 2010, ainsi qu'au regard des dispositions définies à l'arrêté du 23 janvier 2006, fixant le niveau de compétence et de qualification de ces mêmes personnels. Les opérations de sécurisation doivent être réalisées avec du personnel répondant aux qualifications suivantes :  Opérateur en dépollution pyrotechnique (ODP), en pied de pelle, dont l'un sera nécessairement faisant fonction de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP).  Aide-opérateur en dépollution pyrotechnique (AODP), en qualité de conducteur d'engin, pour la mise au jour des cibles détectées. En vue de garantir d'un niveau de compétence suffisant, cet opérateur devra disposer et justifier :  D'une habilitation individuelle de son chef d'entreprise tel que prévu à l'article 26 du décret 2005-1325, modifié 2010 ;  D'un titre professionnel (RNCP35297). En l'absence de titre professionnel, le personnel faisant fonction d'opérateur qualifié en dépollution pyrotechnique devra disposer d'une habilitation individuelle de son chef d'entreprise en qualité de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP). L'acheteur souhaite imposer aux candidats qu'ils indiquent les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché (cf. article R.2142-13 du code de la commande publique).

Le soumissionnaire remettra, à l'appui de sa candidature : • Le formulaire DC1 (ou équivalent), lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; • Le formulaire DC2 (ou équivalent), complété (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; L'attention des candidats est attirée sur le fait que le formulaire DC2 doit être complété dans son intégralité, y compris en cochant la case C3.2 (« Le candidat déclare sur l'honneur satisfaire à l'ensemble des conditions de participation requises par l'acheteur »). • Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; • Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises), • Documents attestant de la capacité économique et financière : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, le cas échéant). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum, pour chaque macro-lot et pour chacun des trois derniers exercices, d'au moins : MACRO-LOT Montant minium CA à justifier MACRO-LOT TERRASSEMENTS GENERAUX : 5 300 000 Euros HT MACRO-LOT STRUCTURE : 2 100 000 Euros HT MACRO-LOT FLUIDES : 2 100 000 Euros HT MACRO-LOT ENVELOPPE : 1 800 000 Euros HT MACRO-LOT FINITION : 900 000 Euros HT Ce montant minimum s'apprécie soit au chiffre d'affaires propre à l'opérateur économique en cas de candidat individuel soit, en cas de regroupement d'opérateurs économiques, à la somme des chiffres d'affaires global annuel des membres du groupement constitué pour répondre à la consultation. Cette condition de participation est éliminatoire : dès lors qu'elle n'est pas satisfaite, elle emporte la disqualification de l'opérateur économique sans qu'il soit procédé à l'analyse des capacités techniques et professionnelles. 2. Preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu'il bénéficie a minima : - D'une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations ; - D'une assurance de responsabilité civile exploitation. Les montants de garantie exigés sont précisés à l'article 12D2 du CCAP. S'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'entité adjudicatrice. Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard. • Documents attestant des capacités techniques et professionnelles : 3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant) 4. Présentation d'une liste des principales prestations et travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations exécutées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, le cas échéant). Ces références devront porter sur des réalisations similaires, notamment des projets d'ouvrages similaires à ceux du marché, réalisés en milieu urbain. Le candidat devra présenter 5 références significatives sur des réalisations similaires dans chacun des domaines suivants : - Construction d'infrastructure de transport ou de maintenance de transport, de technicité courante - Projet en RE2020 - Le cas échéant, modélisation BIM (non obligatoire) 5. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant), 6. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public (pour les principaux intervenants) 7. Qualifications professionnelles ou certificats de qualifications QUALIBAT (et QUALIFELEC pour le macro-lot 3) suivants (ou qualifications équivalentes) : Pour le macro-lot 1 - Terrassements généraux : ▪ Qualibat 1311 - Terrassements - fouilles (technicité courante) ▪ Qualibat 1321 - Canalisations d'assainissement (technicité courante) ▪ Qualibat 1341 - Aménagement de chaussées et trottoirs ▪ Qualibat 1342 - Pavage Pour le macro-lot 2 - Structure : ▪ Qualibat 2112 - Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) ▪ Qualibat 2151 - Dallage courant (technicité courante) ▪ Qualibat 2302 - Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé-collé et structure en bois (technicité confirmée) Pour le macro-lot 3 - Fluides : ▪ Qualibat 5111 - Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m² ▪ Qualibat 5231 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2 ▪ Qualibat 5311 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2 ▪ Qualifelec MGTI - Installations Électriques Moyen Gros Tertiaire Industrie ▪ Qualifelec CFMGTI - Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie Pour le macro-lot 4 - Enveloppe : ▪ Qualibat 3211 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) ▪ Qualibat 3551 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité courante) ▪ Qualibat 4411 - Serrurerie-métallerie (technicité courante) ▪ Qualibat 4512 - Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles - Collectif - Tertiaire et Industriel Pour le macro-lot 5 - Finition : ▪ Qualibat 4131 - Plaques de plâtre (technicité courante) ▪ Qualibat 4312 - Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois ▪ Qualibat 6261 - Chapes ▪ Qualibat 6311 - Carrelages - Revêtements (technicité courante) ▪ Qualibat 6611 - Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante) ▪ Qualibat 6223 - Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum et assimilés) (technicité supérieure) ▪ Qualibat 6111 - Peinture et ravalement (technicité courante) L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. 8. Compétences en matière de sécurisation pyrotechnique (macro-lots 1et 2) : Pour les macro-lots 1 et 2, le candidat doit justifier que les actions de sécurisation pyrotechniques seront réalisées par une entreprise et du personnel disposant des compétences définies à l'article 26 du décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié 2010, ainsi qu'au regard des dispositions définies à l'arrêté du 23 janvier 2006, fixant le niveau de compétence et de qualification de ces mêmes personnels. Les opérations de sécurisation doivent être réalisées avec du personnel répondant aux qualifications suivantes :  Opérateur en dépollution pyrotechnique (ODP), en pied de pelle, dont l'un sera nécessairement faisant fonction de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP).  Aide-opérateur en dépollution pyrotechnique (AODP), en qualité de conducteur d'engin, pour la mise au jour des cibles détectées. En vue de garantir d'un niveau de compétence suffisant, cet opérateur devra disposer et justifier :  D'une habilitation individuelle de son chef d'entreprise tel que prévu à l'article 26 du décret 2005-1325, modifié 2010 ;  D'un titre professionnel (RNCP35297). En l'absence de titre professionnel, le personnel faisant fonction d'opérateur qualifié en dépollution pyrotechnique devra disposer d'une habilitation individuelle de son chef d'entreprise en qualité de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP). L'acheteur souhaite imposer aux candidats qu'ils indiquent les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché (cf. article R.2142-13 du code de la commande publique).

Le soumissionnaire remettra, à l'appui de sa candidature : • Le formulaire DC1 (ou équivalent), lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; • Le formulaire DC2 (ou équivalent), complété (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; L'attention des candidats est attirée sur le fait que le formulaire DC2 doit être complété dans son intégralité, y compris en cochant la case C3.2 (« Le candidat déclare sur l'honneur satisfaire à l'ensemble des conditions de participation requises par l'acheteur »). • Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; • Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises), • Documents attestant de la capacité économique et financière : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, le cas échéant). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum, pour chaque macro-lot et pour chacun des trois derniers exercices, d'au moins : MACRO-LOT Montant minium CA à justifier MACRO-LOT TERRASSEMENTS GENERAUX : 5 300 000 Euros HT MACRO-LOT STRUCTURE : 2 100 000 Euros HT MACRO-LOT FLUIDES : 2 100 000 Euros HT MACRO-LOT ENVELOPPE : 1 800 000 Euros HT MACRO-LOT FINITION : 900 000 Euros HT Ce montant minimum s'apprécie soit au chiffre d'affaires propre à l'opérateur économique en cas de candidat individuel soit, en cas de regroupement d'opérateurs économiques, à la somme des chiffres d'affaires global annuel des membres du groupement constitué pour répondre à la consultation. Cette condition de participation est éliminatoire : dès lors qu'elle n'est pas satisfaite, elle emporte la disqualification de l'opérateur économique sans qu'il soit procédé à l'analyse des capacités techniques et professionnelles. 2. Preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu'il bénéficie a minima : - D'une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations ; - D'une assurance de responsabilité civile exploitation. Les montants de garantie exigés sont précisés à l'article 12D2 du CCAP. S'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'entité adjudicatrice. Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard. • Documents attestant des capacités techniques et professionnelles : 3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant) 4. Présentation d'une liste des principales prestations et travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations exécutées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, le cas échéant). Ces références devront porter sur des réalisations similaires, notamment des projets d'ouvrages similaires à ceux du marché, réalisés en milieu urbain. Le candidat devra présenter 5 références significatives sur des réalisations similaires dans chacun des domaines suivants : - Construction d'infrastructure de transport ou de maintenance de transport, de technicité courante - Projet en RE2020 - Le cas échéant, modélisation BIM (non obligatoire) 5. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant), 6. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public (pour les principaux intervenants) 7. Qualifications professionnelles ou certificats de qualifications QUALIBAT (et QUALIFELEC pour le macro-lot 3) suivants (ou qualifications équivalentes) : Pour le macro-lot 1 - Terrassements généraux : ▪ Qualibat 1311 - Terrassements - fouilles (technicité courante) ▪ Qualibat 1321 - Canalisations d'assainissement (technicité courante) ▪ Qualibat 1341 - Aménagement de chaussées et trottoirs ▪ Qualibat 1342 - Pavage Pour le macro-lot 2 - Structure : ▪ Qualibat 2112 - Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) ▪ Qualibat 2151 - Dallage courant (technicité courante) ▪ Qualibat 2302 - Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé-collé et structure en bois (technicité confirmée) Pour le macro-lot 3 - Fluides : ▪ Qualibat 5111 - Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m² ▪ Qualibat 5231 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2 ▪ Qualibat 5311 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2 ▪ Qualifelec MGTI - Installations Électriques Moyen Gros Tertiaire Industrie ▪ Qualifelec CFMGTI - Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie Pour le macro-lot 4 - Enveloppe : ▪ Qualibat 3211 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) ▪ Qualibat 3551 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité courante) ▪ Qualibat 4411 - Serrurerie-métallerie (technicité courante) ▪ Qualibat 4512 - Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles - Collectif - Tertiaire et Industriel Pour le macro-lot 5 - Finition : ▪ Qualibat 4131 - Plaques de plâtre (technicité courante) ▪ Qualibat 4312 - Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois ▪ Qualibat 6261 - Chapes ▪ Qualibat 6311 - Carrelages - Revêtements (technicité courante) ▪ Qualibat 6611 - Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante) ▪ Qualibat 6223 - Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum et assimilés) (technicité supérieure) ▪ Qualibat 6111 - Peinture et ravalement (technicité courante) L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. 8. Compétences en matière de sécurisation pyrotechnique (macro-lots 1et 2) : Pour les macro-lots 1 et 2, le candidat doit justifier que les actions de sécurisation pyrotechniques seront réalisées par une entreprise et du personnel disposant des compétences définies à l'article 26 du décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié 2010, ainsi qu'au regard des dispositions définies à l'arrêté du 23 janvier 2006, fixant le niveau de compétence et de qualification de ces mêmes personnels. Les opérations de sécurisation doivent être réalisées avec du personnel répondant aux qualifications suivantes :  Opérateur en dépollution pyrotechnique (ODP), en pied de pelle, dont l'un sera nécessairement faisant fonction de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP).  Aide-opérateur en dépollution pyrotechnique (AODP), en qualité de conducteur d'engin, pour la mise au jour des cibles détectées. En vue de garantir d'un niveau de compétence suffisant, cet opérateur devra disposer et justifier :  D'une habilitation individuelle de son chef d'entreprise tel que prévu à l'article 26 du décret 2005-1325, modifié 2010 ;  D'un titre professionnel (RNCP35297). En l'absence de titre professionnel, le personnel faisant fonction d'opérateur qualifié en dépollution pyrotechnique devra disposer d'une habilitation individuelle de son chef d'entreprise en qualité de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP). L'acheteur souhaite imposer aux candidats qu'ils indiquent les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché (cf. article R.2142-13 du code de la commande publique).

Le soumissionnaire remettra, à l'appui de sa candidature : • Le formulaire DC1 (ou équivalent), lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; • Le formulaire DC2 (ou équivalent), complété (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; L'attention des candidats est attirée sur le fait que le formulaire DC2 doit être complété dans son intégralité, y compris en cochant la case C3.2 (« Le candidat déclare sur l'honneur satisfaire à l'ensemble des conditions de participation requises par l'acheteur »). • Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; • Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises), • Documents attestant de la capacité économique et financière : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, le cas échéant). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum, pour chaque macro-lot et pour chacun des trois derniers exercices, d'au moins : MACRO-LOT Montant minium CA à justifier MACRO-LOT TERRASSEMENTS GENERAUX : 5 300 000 Euros HT MACRO-LOT STRUCTURE : 2 100 000 Euros HT MACRO-LOT FLUIDES : 2 100 000 Euros HT MACRO-LOT ENVELOPPE : 1 800 000 Euros HT MACRO-LOT FINITION : 900 000 Euros HT Ce montant minimum s'apprécie soit au chiffre d'affaires propre à l'opérateur économique en cas de candidat individuel soit, en cas de regroupement d'opérateurs économiques, à la somme des chiffres d'affaires global annuel des membres du groupement constitué pour répondre à la consultation. Cette condition de participation est éliminatoire : dès lors qu'elle n'est pas satisfaite, elle emporte la disqualification de l'opérateur économique sans qu'il soit procédé à l'analyse des capacités techniques et professionnelles. 2. Preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu'il bénéficie a minima : - D'une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations ; - D'une assurance de responsabilité civile exploitation. Les montants de garantie exigés sont précisés à l'article 12D2 du CCAP. S'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'entité adjudicatrice. Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard. • Documents attestant des capacités techniques et professionnelles : 3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant) 4. Présentation d'une liste des principales prestations et travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations exécutées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, le cas échéant). Ces références devront porter sur des réalisations similaires, notamment des projets d'ouvrages similaires à ceux du marché, réalisés en milieu urbain. Le candidat devra présenter 5 références significatives sur des réalisations similaires dans chacun des domaines suivants : - Construction d'infrastructure de transport ou de maintenance de transport, de technicité courante - Projet en RE2020 - Le cas échéant, modélisation BIM (non obligatoire) 5. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant), 6. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public (pour les principaux intervenants) 7. Qualifications professionnelles ou certificats de qualifications QUALIBAT (et QUALIFELEC pour le macro-lot 3) suivants (ou qualifications équivalentes) : Pour le macro-lot 1 - Terrassements généraux : ▪ Qualibat 1311 - Terrassements - fouilles (technicité courante) ▪ Qualibat 1321 - Canalisations d'assainissement (technicité courante) ▪ Qualibat 1341 - Aménagement de chaussées et trottoirs ▪ Qualibat 1342 - Pavage Pour le macro-lot 2 - Structure : ▪ Qualibat 2112 - Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) ▪ Qualibat 2151 - Dallage courant (technicité courante) ▪ Qualibat 2302 - Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé-collé et structure en bois (technicité confirmée) Pour le macro-lot 3 - Fluides : ▪ Qualibat 5111 - Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m² ▪ Qualibat 5231 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2 ▪ Qualibat 5311 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2 ▪ Qualifelec MGTI - Installations Électriques Moyen Gros Tertiaire Industrie ▪ Qualifelec CFMGTI - Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie Pour le macro-lot 4 - Enveloppe : ▪ Qualibat 3211 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) ▪ Qualibat 3551 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité courante) ▪ Qualibat 4411 - Serrurerie-métallerie (technicité courante) ▪ Qualibat 4512 - Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles - Collectif - Tertiaire et Industriel Pour le macro-lot 5 - Finition : ▪ Qualibat 4131 - Plaques de plâtre (technicité courante) ▪ Qualibat 4312 - Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois ▪ Qualibat 6261 - Chapes ▪ Qualibat 6311 - Carrelages - Revêtements (technicité courante) ▪ Qualibat 6611 - Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante) ▪ Qualibat 6223 - Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum et assimilés) (technicité supérieure) ▪ Qualibat 6111 - Peinture et ravalement (technicité courante) L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. 8. Compétences en matière de sécurisation pyrotechnique (macro-lots 1et 2) : Pour les macro-lots 1 et 2, le candidat doit justifier que les actions de sécurisation pyrotechniques seront réalisées par une entreprise et du personnel disposant des compétences définies à l'article 26 du décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié 2010, ainsi qu'au regard des dispositions définies à l'arrêté du 23 janvier 2006, fixant le niveau de compétence et de qualification de ces mêmes personnels. Les opérations de sécurisation doivent être réalisées avec du personnel répondant aux qualifications suivantes :  Opérateur en dépollution pyrotechnique (ODP), en pied de pelle, dont l'un sera nécessairement faisant fonction de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP).  Aide-opérateur en dépollution pyrotechnique (AODP), en qualité de conducteur d'engin, pour la mise au jour des cibles détectées. En vue de garantir d'un niveau de compétence suffisant, cet opérateur devra disposer et justifier :  D'une habilitation individuelle de son chef d'entreprise tel que prévu à l'article 26 du décret 2005-1325, modifié 2010 ;  D'un titre professionnel (RNCP35297). En l'absence de titre professionnel, le personnel faisant fonction d'opérateur qualifié en dépollution pyrotechnique devra disposer d'une habilitation individuelle de son chef d'entreprise en qualité de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP). L'acheteur souhaite imposer aux candidats qu'ils indiquent les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché (cf. article R.2142-13 du code de la commande publique).