Concession pour la gestion des accueils périscolaires et extrascolaires sur les secteurs de Bischwiller et du Val-de-Moder (2 lots)

Le présent avis concerne l'attribution d'une délégation de service public passée en application des articles L. 3100-1 et suivants du Code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le contrat a pour objet de confier la gestion et l'exploitation des structures péri et extrascolaires qui se répartissent en 2 lots : Lot 1 : secteur de Bischwiller, pour les structures implantées sur les communes de Bischwiller, Kaltenhouse, Rohrwiller, Schirrhein et Oberhoffen sur Moder - Lot 2 : secteur du Val de Moder, pour les structures implantées sur les communes de Engwiller et Val-de-Moder (commune déléguée de Uberach). Valeur estimée : 15.000.000 Euros HT (11 500 000 Euros pour le lot 01 et 3 500 000 Euros pour le lot 02). Composition du lot 01: secteur de Bischwiller, pour les structures implantées sur les communes de Bischwiller, Kaltenhouse, Rohrwiller, Schirrhein et Oberhoffen sur Moder : Commune de Schirrhein : 1 structure maternelle déclarée en accueil de loisirs d'une capacité de 50 places 1 structure élémentaire déclarée en accueil de loisirs d'une capacité de 85 places Fonctionnement sur les temps périscolaires Commune de Rohrwiller : 1 structure primaire déclarée en accueil de loisirs d'une capacité de 60 places Fonctionnement sur les temps périscolaires Commune de Oberhoffen-sur-Moder : 1 structure élémentaire déclarée en accueil de loisirs d'une capacité de 120 places 1 structure maternelle déclarée en accueil de loisirs d'une capacité de 45 places Fonctionnement sur les temps périscolaires Commune de Kaltenhouse : 1 structure élémentaire déclarée en accueil de loisirs d'une capacité de 36 places Fonctionnement sur les temps périscolaires Commune de Bischwiller : 1 structure maternelle déclarée en accueil de loisirs d'une capacité de 40 places 1 structure élémentaire déclarée en accueil de loisirs d'une capacité de 70 places Fonctionnement sur les temps périscolaires, les mercredis, les vacances 1 structure élémentaire non déclarée en accueil de loisirs d'une capacité de 62 places et organisée sur 2 sites Fonctionnement sur les temps périscolaires 1 structure élémentaire non déclarée en accueil de loisirs d'une capacité de 70 Fonctionnement sur le temps méridien 1 structure maternelle non déclarée en accueil de loisirs d'une capacité de 30 places Fonctionnement sur le temps méridien Possible évolution de l'offre pendant la durée de la concession. Composition du lot 02 : secteur du Val de Moder, pour les structures implantées sur les communes de Engwiller et Val-de-Moder (commune déléguée de Uberach) Commune de Engwiller : 1 structure primaire déclarée en accueil de loisirs d'une capacité de 40 places dédiée aux enfants scolarisés dans le cadre du RPI Engwiller - Uhrwiller - Kindwiller Fonctionnement sur les périscolaires Commune de Val-de-Moder : 1 structure primaire déclarée en accueil de loisirs d'une capacité de 110 places adossée à l'école intercommunale Pierre Pflimlin Fonctionnement sur les temps périscolaires, les mercredis et les vacances