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MAINTENANCE DE LA CENTRALE DES GROUPES ÉLECTROGÈNES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Avis d'attribution

ASSEMBLÉE NATIONALE

2025-10-07

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et améliorative des 4 groupes électrogènes de l'Assemblée nationale répartis de la manière suivante : - 3 groupes électrogènes appelés « centrale électrique » situés au Palais Bourbon. Ces centrales électriques alimentent toutes les installations de sécurité au sens du règlement de sécurité incendie dans les ERP. Elles sont aussi utilisées comme source de remplacement intégral pour plusieurs bâtiments ; - 1 groupe électrogène de sécurité situé dans au 33 rue Saint-Dominique (appelé Las Cases). Ce groupe alimente les installations de sécurité de ce bâtiment au sens du règlement de sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP). Ce marché impose au titulaire une exigence de disponibilité maximale et des obligations de résultat pour les prestations de maintenance préventive (taux de panne annuel à ne pas dépasser), pour les prestations de maintenance corrective (délais d'intervention, de dépannage et de réparation à respecter) et pour la maintenance améliorative (nouveaux équipements sous garantie). Les opérations de maintenance corrective sont à réaliser 24h/24h, 7j/7j. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrivent les modalités d'exécution des prestations. L'accord-cadre comprend une part forfaitaire et une part à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum en valeur fixé à 800 000 Euros TTC sur deux (2) ans, soit 1 600 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre (quatre (4) ans).

Informations générales

Autres informations

Localisation :
126 rue de l'Université, 75355 PARIS
  • Identifiant interne : 25F025
Voir l'historique (2 avis)

Lots

MAINTENANCE DE LA CENTRALE DES GROUPES ÉLECTROGÈNES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE N°25F025

LOT-0001
Sans suite
Services
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et améliorative des 4 groupes électrogènes de l'Assemblée nationale répartis de la manière suivante : - 3 groupes électrogènes appelés « centrale électrique » situés au Palais Bourbon. Ces centrales électriques alimentent toutes les installations de sécurité au sens du règlement de sécurité incendie dans les ERP. Elles sont aussi utilisées comme source de remplacement intégral pour plusieurs bâtiments ; - 1 groupe électrogène de sécurité situé dans au 33 rue Saint-Dominique (appelé Las Cases). Ce groupe alimente les installations de sécurité de ce bâtiment au sens du règlement de sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP). Ce marché impose au titulaire une exigence de disponibilité maximale et des obligations de résultat pour les prestations de maintenance préventive (taux de panne annuel à ne pas dépasser), pour les prestations de maintenance corrective (délais d'intervention, de dépannage et de réparation à respecter) et pour la maintenance améliorative (nouveaux équipements sous garantie). Les opérations de maintenance corrective sont à réaliser 24h/24h, 7j/7j. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrivent les modalités d'exécution des prestations.
Identifiant interne25F025
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)1.33 M€ (maximum)
Localisation
126 rue de l'Université, 75355 PARIS
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 22 octobre 2025 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date. Il peut ensuite faire l'objet d'une reconduction expresse pour une nouvelle durée de 2 ans. Sa durée globale ne pourra excéder 4 ans. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration de l'accord-cadre. La non-reconduction de l'accord cadre n'ouvre droit à aucune indemnisation d'aucune sorte au profit du titulaire. Les bons de commande peuvent être notifiés au titulaire pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. Passé ce délai, aucun bon de commande ne peut être notifié. Toutefois, les bons de commande déjà notifiés s'exécutent jusqu'à leur terme. Leur durée d'exécution ne saurait dépasser de plus de trois (3) mois la date de fin de validité de l'accord-cadre. Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières). L'acheteur se réserve le droit recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires. La visite de site de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1h30. Les date et heure de la visite sont mentionnées sur la page de garde du règlement de la consultation (RC). La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 4 du RC.
Offres reçues2

Acheteurs

ASSEMBLÉE NATIONALE

ORG-0001

SIRET: 11000001500013

Adresse126 rue de l'Université, 75355, Paris

Documents

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