Etude pour la mise en place de paiements pour services environnementaux
Appel d'offres
Nantes Métropole
2025-10-05
La présente consultation porte sur la réalisation d'une étude pour la mise en place de paiements pour services environnementaux (P.S.E.).
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-110299
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études
Dates importantes
- Date de clôture : 13/11/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Nantes, 44000 Nantes
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : 2025NM000554
Informations complémentaires de l'avis
Décomposition du marché:
Les prestations sont réparties en quatre lots:
1.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière bovine
2.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière maraîchage
3.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière viticulture / arboriculture
4.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. bocage « transversal »
Les prestations se décomposent en 3 phases :
pour les lots 1.2.3:
phase 1: projet de cahier des charges P.S.E.
phase 2: tester le cahier des charges P.S.E. auprès du groupe d'agriculteurs de la filière concernée
phase 3:dispositif d'instruction et d'animation du P.S.E.
Pour le lot 4:
phase 1: projet de cahier des charges P.S.E. bocage « transversal »
phase 2: tester le cahier des charges P.S.E. auprès du groupe d'agriculteurs sur le sujet bocage
phase 3: dispositif d'instruction du P.S.E. bocage « transversal »
Durée du marché:
Pour les quatre lots, la durée du marché est de 24 mois à compter de la date de sa notification.(cf CCAP)
Lots
élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière bovine
LOT-0001Services
Durée prévue2 ans
Localisation
Nantes, 44000 Nantes
Informations complémentaires de l'avis
Décomposition du marché:
Les prestations sont réparties en quatre lots:
1.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière bovine
2.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière maraîchage
3.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière viticulture / arboriculture
4.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. bocage « transversal »
Les prestations se décomposent en 3 phases :
pour les lots 1.2.3:
phase 1: projet de cahier des charges P.S.E.=> 5 mois
phase 2: tester le cahier des charges P.S.E. auprès du groupe d'agriculteurs de la filière concernée => 6 mois
phase 3:dispositif d'instruction et d'animation du P.S.E.=> 3 mois
Durée du marché:
Pour les quatre lots, la durée du marché est de 24 mois à compter de la date de sa notification.(cf CCAP)
élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière maraîchage
LOT-0002Services
Durée prévue2 ans
Localisation
Nantes, 44000 Nantes
Informations complémentaires de l'avis
Décomposition du marché:
Les prestations sont réparties en quatre lots:
1.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière bovine
2.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière maraîchage
3.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière viticulture / arboriculture
4.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. bocage « transversal »
Les prestations se décomposent en 3 phases :
pour les lots 1.2.3:
phase 1: projet de cahier des charges P.S.E.=> 5 mois
phase 2: tester le cahier des charges P.S.E. auprès du groupe d'agriculteurs de la filière concernée => 6 mois
phase 3:dispositif d'instruction et d'animation du P.S.E.=> 3 mois
Durée du marché:
Pour les quatre lots, la durée du marché est de 24 mois à compter de la date de sa notification.(cf CCAP)
élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière viticulture / arboriculture
LOT-0003Services
Durée prévue2 ans
Localisation
Nantes, 44000 Nantes
Informations complémentaires de l'avis
Décomposition du marché:
Les prestations sont réparties en quatre lots:
1.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière bovine
2.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière maraîchage
3.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière viticulture / arboriculture
4.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. bocage « transversal »
Les prestations se décomposent en 3 phases :
pour les lots 1.2.3:
phase 1: projet de cahier des charges P.S.E.=> 5 mois
phase 2: tester le cahier des charges P.S.E. auprès du groupe d'agriculteurs de la filière concernée => 6 mois
phase 3:dispositif d'instruction et d'animation du P.S.E.=> 3 mois
Durée du marché:
Pour les quatre lots, la durée du marché est de 24 mois à compter de la date de sa notification.(cf CCAP)
élaboration d'un cahier des charges P.S.E. bocage "transversal"
LOT-0004Services
Durée prévue2 ans
Localisation
Nantes, 44000 Nantes
Informations complémentaires de l'avis
Décomposition du marché:
Les prestations sont réparties en quatre lots:
1.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière bovine
2.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière maraîchage
3.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. filière viticulture / arboriculture
4.élaboration d'un cahier des charges P.S.E. bocage « transversal »
Les prestations se décomposent en 3 phases :
Pour le lot 4:
phase 1: projet de cahier des charges P.S.E.=> 5 mois
phase 2: tester le cahier des charges P.S.E. auprès du groupe d'agriculteurs de la filière concernée => 6 mois
phase 3:dispositif d'instruction et d'animation du P.S.E.=> 3 mois
Durée du marché:
Pour les quatre lots, la durée du marché est de 24 mois à compter de la date de sa notification.(cf CCAP)
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