FOURNITURE DE CARBURANTS ET DE BADGES D'ACCES AU RESEAU AUTOROUTIER CONCEDE

En application de l’article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre alloti, conclu sans montant minimum et avec montant maximum (sauf pour les lot n°4 et 5 qui ont un montant minimum). Il s’agit d’un accord cadre de fournitures, multi attributaires (pour le lot n°1) et mono attributaire (pour les lots n°2 à n°5), sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 “ FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE PAR CARTES ACCREDITIVES MULTI ENSEIGNES POUR TOUS LES TYPES DE VÉHICULES DU SDIS 62 (VÉHICULES LÉGERS, VÉHICULES UTILITAIRES ET POIDS LOURDS)”: Le présent lot est attribué sans montant minimum et avec un montant maximum de commande fixé à 10.000.000 € HT sur la durée du marché. Lot 2 “FOURNITURE DE CARBURANTS EN VRAC AU CIS DE LENS”: Le présent lot est attribué sans montant minimum et avec un montant maximum de commande fixé à 400.000 € HT sur la durée du marché. Lot 3 “FOURNITURE DE CARBURANTS EN VRAC AU CIS DE SAINT OMER”: Le présent lot est attribué sans montant minimum et avec un montant maximum de commande fixé à 440.000 € HT sur la durée du marché. Lot 4 “FOURNITURE DE BADGES D'ACCES AU RESEAU AUTOROUTIER POUR VEHICULES DE MOINS DE 3.5 TONNES”: Le montant minimum de commande est de 200.000,00 € HT. Le montant de commande du lot est limité à 550.000 € HT sur la durée du marché. Lot 5 “FOURNITURE DE BADGES D'ACCES AU RESEAU AUTOROUTIER POUR VEHICULES DE PLUS DE 3.5 TONNES”: Le montant minimum de commande est de 5.000,00 € HT. Le montant de commande du lot est limité à 80.000 € HT sur la durée du marché. Précisions concernant l'article 5.1.2 (LOT- 0001) : S'agissant du lot n°1, le carburant est prélevé à la pompe chez le titulaire.