Accord-cadre relatif aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments recevant du public

La présente consultation a pour objet la Mise en accessibilité des bâtiments recevant du public de la Ville de Compiègne La description complète des travaux est indiquée dans le bordereau des prix unitaires du lot concerné ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec un montant maximum annuel, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants maximums annuels de chacun des lots sont définis les pièces du DCE. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui fixeront les conditions d'exécution des prestations et seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.