Accords-cadres à bons de commande - Travaux de terrassement et d'assainissement des chaussées.

Ces accords cadres ont été signés le 7 janvier 2025 et notifiés le 7 janvier 2025 pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 10 et le 8 janvier pour les lots 9 et 11. Ils sont conclus à compter de leur notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2025 et pourront être reconduits tacitement trois fois, par année civile, sans que leur durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Pour mémoire, ils sont sans montant minimum annuel et avec des montants maximum annuels : Lot n°1 : Centre de Flers 250 000 euros HT Lot n°2 : Centre de Domfront 250 000 euros HT Lot n°3 : Centres de La Ferté-Macé et de Putanges-Pont-Ecrepin 300 000 euros HT Lot n°4 : Centre d'Argentan 200 000 euros HT Lot n°5 : Centres d'Alençon et de Carrouges 200 000 euros HT Lot n° 6 : Centre de Sées 200 000 euros HT Lot n° 7 : Centres de Gacé et Vimoutiers 350 000 euros HT Lot n° 8 : Centre de L'Aigle 200 000 euros HT Lot n° 9 : Centre de Mortagne-au-Perche 200 000 euros HT Lot n° 10 : Centre de Bellême 200 000 euros HT Lot n° 11 : Centre de Longny-les-Villages 200 000 euros HT. La valeur maximale indiquée au 2.1.3 représente le montant maximal sur la durée totale des accords cadres y compris les reconductions. Le montant 990 025,95 euros HT à l'article 6 est la valeur totale des documents financiers (DF) non contractuels de tous les lots. Les montants indiqués, pour chaque lot, aux articles 6.1.2 ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu des montants des documents financiers (DF) non contractuels. Les accords cadres sont consultables pendant les heures d'ouverture du service au public, sur rendez vous auprès du Bureau Marchés et Gestion Comptable, au siège du Conseil départemental de l'Orne : 27 Boulevard de Strasbourg bâtiment Leclerc 3ème étage PIT / BMGC - CS 30528 61017 Alençon Cedex Tél : 02.33.81.60.00 Email :Voir l’e-mail