Fourniture de pièces détachées, dépannage et maintenances d’autocommutateurs téléphoniques ALCATEL

- le présent marché public est un marché de fournitures mono-attributaire ; - Il s’agit d’un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, conclu avec un montant maximum de 150 000 € HT par an, passé avec un seul opérateur économique - le marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de réception de sa notification par le titulaire si celle-ci intervient après ; - il est conclu pour un an reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années ; - des modifications pourront être passées en cours d'exécution du marché ; - modalités d'ouverture des plis : l'ouverture n'est pas publique, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'Appel d'Offres ; - date prévisionnelle de notification : décembre 2025 / janvier 2026 - le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse marches-securises.fr - Lieux de livraison et d’exécution : Les fournitures sont livrées principalement à l'adresse : DDSIS du Var / Service Transmissions ZAC des Ferrières 24 allée de Vaugrenier 83 490 LE MUY Toutefois, occasionnellement, les fournitures peuvent être livrées sur l’ensemble des sites du SDIS du Var et les postes de commandement mobile indiqués à l'annexe au CCT. Les prestations sont réalisées sur l’ensemble des sites du SDIS du Var et les postes de commandement mobile indiqués à l'annexe au CCT. Procédures de recours : À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : - soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; - soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. - soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.