POSE, DEPOSE, ENTRETIEN, TRANSPORT, STOCKAGE ET REASSORT DU BALISAGE DES PLAGES

Le marché donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : 40 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 75 000 EUR HT. Il est précisé que le montant fixé à la rubrique 5.1.5 concerne le montant maximum de l'accord cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.