Marche de Maitrise d'Oeuvre pour la renovation thermique du lycee Gerard de Nerval a Luzarches (95) relatif au suivi des travaux de desamiantage et tous corps d'etat (TCE) d embellissements des zones desamiantees

Le maitre d ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marche, en application de l article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marches ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. Durée d'exécution : Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date de notification du marché, jusqu'à la date de fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux (ce délai de garantie pouvant être prolongé). A titre d'information, le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 27 mois. Missions MOE confiées a l attributaire : Se référer au règlement de consultation article 1.6 Missions de base : PRO Etudes de Projet DCE Dossier de Consultation des Entreprises A.C.T/CDPGF Assistance pour la passation du (des) Contrat(s) de Travaux EXE/VISA Examen de la conformité au projet et Visa des études d'exécution faites par le(s) titulaire(s) du(des) contrat(s) de travaux D.E .T Direction de l'Exécution des Travaux A.O.R Assistance pour les Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement La mission de base s'entend y compris la maîtrise d'oeuvre en matière de décontamination des matériaux existants contenant de l'amiante, ainsi qu'en matière de dépollution (nettoyage, démolition, traitement des déchets, des parties d'ouvrages et réseaux pollués) : établissement du DCE désamiantage, dépollution, et traitement des déchets, estimation des travaux, assistance à l'élaboration du plan de retrait, suivi des travaux de désamiantage, et de dépollution (nettoyage, démolition traitement des déchets…) des parties d'ouvrages et réseaux pollués et la supervision de suivi de l'évacuation des déchets. Missions complémentaires : V.DIA Examen et validation des diagnostics déjà réalisés et/ou études complémentaires. Proposition le cas échéant d'un ou de plusieurs diagnostic(s) ou étude(s) complémentaire(s) nécessaires au PRO/DCE. Forme du groupement : Se référer au règlement de consultation article 1.12.3 Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché. En outre, la composition du groupement candidat doit respecter les articles L. 431-1 et R. 431-1 du code de l'urbanisme, qui réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L. 431-2 et R. 431- 8 à R. 431-12 dudit code, aux architectes au sens de l'article 2 modifié de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Enfin, il est rappelé que la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature. Modalités de versement de l avance : Se référer au règlement de consultation article 1.12.2 En application des dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire (sauf en cas de refus par celui-ci précisé dans l'acte d'engagement) et sous réserve que le montant initial de son marché ou de la tranche affermie soit supérieur à 50 000 euros HT et que le délai d'exécution soit supérieur à deux mois. Financement prévu par autorisation de programme et autorisation d'engagement inscrites aux imputations HP24-001 du budget de la collectivité conformément à la délibération CP 2021-360 du 22 septembre 2021 et n° CP 2023-051, du 25 janvier 2023. Le dépassement du délai global de paiement ouvre, de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 Euros. Modalités de communication durant la procédure : Se référer au règlement de consultation article 2.2 : Les candidats sont avisés que l'unique moyen de communication susceptible d'être utilisé par la Région dans le cadre de cette consultation est l'e-mail (via la plate-forme Maximilien). Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 9 jours calendaires avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.