Prestations de transports en autocar pour les besoins de la SPL DESTINATION ANGERS

Il s'agit d'un marché unique (pas de lot). Le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les montants contractuels sont les suivants : Montant minimum pour toute la durée du marché : zéro euro(s) ; Montant maximum pour toute la durée du marché : 200.000 euro(s) H.T. Le marché est multi-attributaire. Le marché est attribué à 3 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'attribution des bons de commande entre les différents titulaires sont les suivantes : - Le bon de commande est formulée par le pouvoir adjudicateur auprès du titulaire n° 1, à savoir le titulaire classé en 1er position à l'issue de la mise en concurrence ; - à défaut de réponse de sa part dans les huit (8) jours calendaires le pouvoir adjudicateur consulte le titulaire classé en 2ème position à l'issue de la mise en concurrence ; - puis s'adresse au titulaire classé en 3ème position à l'issue de la mise en concurrence, en cas de non-réponse du précédent dans le même délai. L'accord-cadre est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).