Prestations de services pour l’exploitation et la maintenance d’installations multi techniques du parc immobilier du PICAV Paris Grand Est Province

Le présent marché est un contrat à prix mixte, il est composé d'une part forfaitaire et d'une part à commande. La part à bons de commande est sans montant minimum, avec un maximum de commande sur la durée totale du marché de : 3 000 000 € HT.Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.