Accord-cadre de fournitures de publications monographiques pour la Cité de l'architecture et du patrimoine à Paris (16ème)

Clause environnementale: Le Titulaire veillera, sans que cela ne porte atteinte à la qualité du produit, à la qualité environnementale de l'emballage et des circuits d'approvisionnement. La Cité de l'architecture et du patrimoine se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R2122-4 du Code de la Commande publique, pour la réalisation de prestations similaires. Le délai de paiement est de soixante (60) jours à compter de la réception de la demande de paiement, conformément à l'article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique. Aucune avance ne sera accordée, conformément aux dispositions de l'article R.2191-3 du code de la commande publique.