M.2025-51 : Prestations de services d'assurances dommages ouvrage et Tous Risques Chantier, dans le cadre de la construction et réhabilitation de la Maison des internes - BRIGNOLES (83170)

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des options exigées suivantes : - Garantie biennale de bon fonctionnement (indemnisation à hauteur de 20% du coût de la construction). - Garantie des dommages immatériels consécutifs (indemnisation à hauteur de 10% du coût de la construction). L'absence de réponse aux options dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Le montant des garanties de bon fonctionnement et des dommages immatériels pourra être reconstitué sur demande de l'assuré selon des modalités à définir au moment de la demande de reconstitution. Il est entendu que constitue un seul et même sinistre l'ensemble des pertes ou dommages consécutifs à un même évènement. L'ensemble des sinistres liés à cette garantie sera réglé sans franchise. Nomenclature communautaire (CPV) : Assurances dommages ouvrage - 66515000-3

La garantie couvre le coût de l'ensemble des travaux afférents à la remise en état des ouvrages ou éléments d'équipements existants endommagés à la suite d'un sinistre résultant de l'exécution des travaux neufs. Il est entendu que les candidats doivent proposer leur meilleur tarif en tenant compte des spécificités techniques de l'opération. Le montant de la franchise sera indiqué par l'assureur à l'annexe prime. Nomenclature communautaire (CPV) : Assurances tous risques chantier - 66513200-1