Assurances pour les besoins de la ville d'Uzès (30)
Appel d'offres
Mairie d'Uzes
2025-10-05
Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant :
lot 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers (CPV : 66515000-3)
lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes (CPV : 66516400-4)
lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes (CPV : 66514110-0)
lot 4 : Risques statutaires agents affiliés CNRACL (CPV : 66512000-2)
lot 5 : Protection fonctionnelle (CPV : 66513100-0)
lot 6 : Tous Risques Expositions (CPV : 66515200-5)
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-109921
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 14 novembre 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Gard (30)
- Identifiant interne : 25U037
Lots
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
LOT-0001Services
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs :
- les frais et pertes,
- les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation,
- les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.
Identifiant interne25U037-L1
Durée prévue5 ans
Date de début2026-01-01
Responsabilité civile et risques annexes
LOT-0002Services
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur.
Identifiant interne25U037-L2
Durée prévue5 ans
Date de début2026-01-01
Flotte véhicules et risques annexes
LOT-0003Services
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
Identifiant interne25U037-L3
Durée prévue5 ans
Date de début2026-01-01
Risques statutaires agents affiliés CNRACL
LOT-0004Services
Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL (et à l'IRCANTEC si une garantie spécifique est demandée ci-dessous) selon l'une ou l'autre des options ci-après
Identifiant interne25U037-L4
Durée prévue5 ans
Date de début2026-01-01
Protection fonctionnelle
LOT-0005Services
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. La demande intègre notamment une couverture de protection juridique des assurés
Identifiant interne25U037-L5
Durée prévue5 ans
Date de début2026-01-01
Tous Risques Expositions
LOT-0006Services
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Tous Risques SAUF ", les biens et objets de valeurs, en exposition ou non, lui appartenant ou qu'il détient.
Identifiant interne25U037-L6
Durée prévue5 ans
Date de début2026-01-01
Acheteurs
Mairie d'Uzes
SIRET: 21300334600011
Adresse1 place du duché - BP 71103, 30701, UZES cedex 1
Site Webwww.uzes.fr
Documents
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