Traitement des déchets des districts de Saint-Étienne et de Valence

Groupement de commande : ÉTAT – Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et Région Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014 Le coordonnateur du groupement est : Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE). Les conditions d’exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrès social. Pour les trois lots, les conditions sont les suivantes : - Spécifications techniques environnementales des matériaux (camions à la norme Euro V ou supérieure et utilisation de filets de protection) ; - Conditions d'exécution environnementales (recherche des centres de traitement les plus proche des lieux de stockage afin d'optimiser les consomations de carbutant). - Schéma d'Organisation du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE), établissement et mise en œuvre du plan de respect de l'environnement (PRE). Le SOPRE deviendra contractuel à la signature du marché.Le titulaire a également l’obligation de produire, sur demande de l’acheteur, tout justificatif de traçabilité des déchets. Il utilisera obligatoirement l’outil de suivi TRACKDECHETS, un bilan sera produit annuellement.

Groupement de commande : ÉTAT – Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et Région Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014 Le coordonnateur du groupement est : Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE). Les conditions d’exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrès social. Pour les trois lots, les conditions sont les suivantes : - Spécifications techniques environnementales des matériaux (camions à la norme Euro V ou supérieure et utilisation de filets de protection) ; - Conditions d'exécution environnementales (recherche des centres de traitement les plus proche des lieux de stockage afin d'optimiser les consomations de carbutant). - Schéma d'Organisation du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE), établissement et mise en œuvre du plan de respect de l'environnement (PRE). Le SOPRE deviendra contractuel à la signature du marché.Le titulaire a également l’obligation de produire, sur demande de l’acheteur, tout justificatif de traçabilité des déchets. Il utilisera obligatoirement l’outil de suivi TRACKDECHETS, un bilan sera produit annuellement.

Groupement de commande : ÉTAT – Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et Région Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014 Le coordonnateur du groupement est : Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE). Les conditions d’exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrès social. Pour les trois lots, les conditions sont les suivantes : - Spécifications techniques environnementales des matériaux (camions à la norme Euro V ou supérieure et utilisation de filets de protection) ; - Conditions d'exécution environnementales (recherche des centres de traitement les plus proche des lieux de stockage afin d'optimiser les consomations de carbutant). - Schéma d'Organisation du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE), établissement et mise en œuvre du plan de respect de l'environnement (PRE). Le SOPRE deviendra contractuel à la signature du marché.Le titulaire a également l’obligation de produire, sur demande de l’acheteur, tout justificatif de traçabilité des déchets. Il utilisera obligatoirement l’outil de suivi TRACKDECHETS, un bilan sera produit annuellement.