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Assurance statutaire du personnel

Appel d'offres

2025-10-05

ServicesAssurance

contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-109787
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66512000

Dates importantes

  • Date de clôture : 19/11/2025 11:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Jura (39)
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 25-138393 (2025-12-17)

Lots

Assurance statutaire du personnel

LOT-0001
Services

assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Date de début2026-01-01

Acheteurs

SICTOM de la zone de Dole

ORG-0001

SIRET: 25390063300020

Adresse22, allée du Bois, 39100, Brevans

Fournisseurs

DEMATIS

ORG-0000

SIRET: 45072478600030

Adresse75015, Paris

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