ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS ET À BONS DE COMMANDE DE RÉALISATION ET GESTION DES OEUVRES D'ART PÉRENNES DU GRAND PARIS EXPRESS

Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 21,1 M euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 24 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 96 mois à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.